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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00647_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le centre hospitalier d'Arpajon soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation ou la réformation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00379_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02900_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01873_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson soutient que les moyens invoqués pour contester le jugement paraissent en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02510_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
réparables dans la mesure où une plainte a été déposée en raison du fait que le service lui a demandé deux fois le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a régularisée ; - les moyens énoncés paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02004_20250806
6 août 2025
6 août 2025
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00495_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et si les moyens énoncés dans la requête paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00223_20260204
4 février 2026
4 février 2026
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea466
8 mars 2017
8 mars 2017
[F] [P], particulier, a acquis un paravent attribué à [G] [D] qu'il a revendu le 28 janvier 1998, à la société ALB Antiquités, moyennant le prix de 150.000 Frs.
Source officielleAvis
CADA:20165339
9 février 2017
9 février 2017
02 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Val-d'Oise à sa demande de communication d'une copie, par courrier électronique, de la plainte de Madame X, parent-employeur
Source officielleChambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7I-FPDO-16 S.A.R.L. MMCAc/S.C
6629f371dc6faf0009588a83
24 avril 2024
24 avril 2024
président de la cour d'appel, statuant en référé, d'arrêter l'exécution provisoire des décisions mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article seulement lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent
Source officielleChambre Premier Président
é en cette qualité audit siègec/S.C
686f4c90d3976f57d00d3120
9 juillet 2025
9 juillet 2025
rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent
Source officielle5ème chambre
DCA_26NC00234_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03144_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02931_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officielleChambre Premier Président
693a7bca3e607b3c2112ccf6
10 décembre 2025
10 décembre 2025
rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel et de liquidation judiciaire lorsque les moyens à l'appui de l'appel paraissent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00101_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'annulation d'une décision administrative, la juridiction d'appel peut, à la demande de l'appelant, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement si les moyens invoqués par l'appelant paraissent
Source officiellePremier Président
69e8589acdc6046d4718c879
21 avril 2026
21 avril 2026
Il fait valoir que ses parents ont engagés des frais de transport pour lui apporter des affaires et le visiter au parloir à 4 reprises en faisant usage de leur véhicule.
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe681cdc6046d47876eab
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle soutient toutefois qu'aucun élément ne démontre de besoin de surveillance concernant [H], de sorte qu'aucune réduction d'activité du parent du fait du handicap de l'enfant n'est démontrée.
Source officiellePage 17 sur 333