[W] reconnaît que la société Art et Vert finançait les achats de stock de fleurs de l'activité, qu'il exerce à titre individuel et que la dette de 23'500 euros, qui figure à l'actif du bilan arrêté au

CARTIER, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 18 Décembre 2007, a été mise en délibéré au 28 Décembre 2007.

son activité faute de règlement des factures de ses propres prestations comptables ; 1.3. sur les dettes sociales : la société s'est retrouvée en difficulté financière du fait de la société Endel qui

S'agissant de la dette fiscale postérieure, il conteste encore toute responsabilité considérant que l'administrateur judiciaire était chargé de la gestion des dettes de la société, et que, en tout état

Après avoir entendu : - en ses assignation et plaidoirie : Maître BENITAH, conseil des époux [A], L'affaire a été mise en délibéré au 13 Avril 2023 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition

à prix de 50 000 euros, avec possibilité de baisse du quart puis du tiers, en cas de carence d'enchères ; -dit que la vente interviendra sur les poursuites de M.

Elle conteste l'affirmation de la société V-International selon laquelle elle devait recevoir en 2021, 3,5 millions d'euros de créances clients car elle a pour seule activité une activité de holding et

dette deviendra immédiatement exigible, - débouté M.

La société DILA reprenant l'activité de M.

C en 2016 à raison de l'activité professionnelle exercée par ce dernier en Allemagne ont été assujetties à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et

Ce projet expose et justifie le niveau et les perspectives d'emploi ainsi que les conditions sociales envisagées pour la poursuite d'activité.

leur activité.

La société Pharnext a annoncé la mise en oeuvre de plusieurs manoeuvres additionnelles pour assurer un financement.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 31 Octobre 2022.

[I] a, au contraire, poursuivi l'activité déficitaire de la société malgré l'état de ses créances, qui révélait des dettes de loyers et de fournisseurs, le remboursement du prêt et les charges sociales

en liquidation judiciaire, deviendrait insolvable, serait placé en procédure collective, demanderait l'arrêt de poursuites par ses créditeurs, ou se verrait dans l'impossibilité de payer ses dettes au

à titre subsidiaire, ' confirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle lui a accordé la possibilité de se libérer de sa dette en 24 mensualités et en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur les

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2008.

L'Etat d'Irak ne soutient plus en cause d'appel qu'il n'aurait pas à répondre des dettes souscrites du chef de ses Ministères de la Défense et de l'Industrie, ni que les sociétés Al Arabi Trading Company