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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a8ff0b03029105dbedc009
7 juillet 2023
Le défaut de motivation de la lettre de licenciement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be6
15 octobre 2013
Dans le dernier état de la relation de travail, ce dernier percevait une rémunération brute mensuelle de 5 020 ¿ à laquelle s'ajoutaient une prime d'ancienneté et une prime d'assiduité outre des avantages
Chambre sociale
6879da0a15cca238af935d90
1 juillet 2025
Par avenant du 10 octobre 2016, a été ajouté à la rémunération fixe de 1 600 € brut par mois de la salariée : une prime sur objectif de 284,20 € ; une prime d'assiduité de 100,00 € ; une prime de
67134bdd208351cec6586511
18 octobre 2024
[G] percevait un salaire brut mensuel de 4 167 euros, outre une prime d'assiduité d'un montant variable.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f805e
2 juillet 2024
Les ouvriers travaillant ce jour-là bénéficient dans les conditions suivantes d'une prime dite " d'assiduité " (au cours d'un même mois de calendrier) : - pour le premier dimanche travaillé : 87,5 %
6253cb67bd3db21cbdd8d65b
13 décembre 2010
a subi une réduction de la prime d'assiduité en 1995 contrairement à d'autres femmes en congés de maternité ; Que lors d'une réunion du 14 février 1997 Monsieur B... le Directeur a déclaré que certain
Pôle 6 - Chambre 10
697c5604cdc6046d47388b60
29 janvier 2026
Elle estime également qu'elle aurait dû percevoir une prime à dix reprises, soit 7 500 euros bruts.
8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
spécifique de 24 points et une prime d'assiduité et de ponctualité (7,5 % de la rémunération annuelle brute) versée en deux fois.
Chambre sociale 4-6
66878d2805d6f7f678d495ca
4 juillet 2024
ainsi 1,2 million d'euros de prise de commandes
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525eb
10 avril 2024
- Sur le rapport privé de M. [G] [O] ([K]) : La société PRODAXIS [Localité 3]-EST fonde notamment ses prétentions sur un rapport privé établi par M.
1ère chambre
64cc952e0fec5dd96933f9ad
3 août 2023
contrairement à ce que soutient à tort l'ONIAM et s'élève à la différence entre les revenus qu'elle aurait dû percevoir calculés sur la base d'un salaire mensuel de 1469, 70 euros auquel s'ajoute une prime
15e chambre
635b7227b201587f74be048f
27 octobre 2022
d'une prime dite 'prime de réanimation', celle-ci n'étant versée qu'aux infirmiers de jour au sein dudit service.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1200656d26d0f8b57c8f
26 avril 2023
Elle précise que doivent être pris en compte l'avantage en nature perçu lié au véhicule de fonction, la prime de vacances ainsi que la rémunération variable et considère donc que le salaire de l'année
Chambre 4-4
633fc284e633183e2ee176b2
6 octobre 2022
Sur le préjudice, le salarié fait valoir que ce prêt illicite de main d'oeuvre l'a privé des avantages dont ont profité les salariés de la société VCF Management Provence, et notamment de la prime d'assiduité
65a0f8c8383a880008fd0986
11 janvier 2024
[U] [F] étant de 1682,01 euros hors prime d'assiduité et de frais, hors intéressement sur le chiffre d'affaires dont il n'est pas établi que ces primes seraient maintenues pendant l'arrêt de travail ,
61629bbdeaaf44d62f53e931
16 avril 2013
[K] spécifie qu'à compter du 1er juillet 2009 il est embauché à temps partiel en qualité de gardien de nuit sur la base d'une rémunération de base de 543,54 € bruts outre une prime d'assiduité de 5 % versée
60349cacb4e7eb892ba6ce5e
4 novembre 2016
01 avril 2004, modifiant la rémunération et le temps de travail de Monsieur [R] [V], les parties ont convenu un temps de travail de 108 heures mensuelles pour une rémunération de 813,20 € outre une prime
Chambre 4 A
65bb463d1712fc000885e866
26 janvier 2024
Cette prime de nuit, qui ne figure plus sur les bulletins de salaire de mars à octobre 2018, n'a pas été prise en compte au titre du maintien du salaire, de sorte que le jugement déféré sera confirmé en
5fd9bd0e68a951b364353afc
4 décembre 2019
Il est également prévu qu'elle doit percevoir des primes et des indemnités prévues par les dits accords soit une prime forfaitaire de 28 points, une prime de technicité de 12 %, une majoration ancienneté
660f9517a40f8b0008cb7917
2 avril 2024
La prise en compte ou non des primes ou gratifications dépend donc des conditions de leur attribution et de leur mode de calcul.
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