La société Aviva a indemnisé la société CAFPI à hauteur de 16.378 euros puis a réclamé la somme de 33.219 euros à la société ERDF.

[G] doit être fixé au jour de la révocation du mandat, soit le 9 juin 2008, puisque c'est à cette date que naît le droit du mandataire de réclamer sa rémunération pour les diligences accomplies - s'agissant

Par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 3 octobre 2016, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de réclamer des indemnités pour préjudice subi

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Le jugement est confirmé en ce qu'il a dit que la société [Z] doit payer à la SCI 2M la somme réclamée. * absence d'alarme incendie M.

demande de communication d'une copie de la décision de rejet de sa demande indemnitaire et le numéro du recommandé retourné par la Poste, ainsi que la copie de l'enveloppe mentionnant « pli avisé non réclamé

Enfin il soutient que malgré ses demandes, il n'a pas obtenu les pièces justificatives des réclamations.

Cette lettre précise la cause, la nature et le montant des sommes réclamées et la date du ou des versements indus donnant lieu à recouvrement.

Il en résulte que les propositions de reclassement interne correspondent aux moyens du groupe de reclassement.

expressément état de la cause, de la nature et de l'étendue de l'obligation de la société FRANCE TELEVISIONS, celle-ci n'étant pas fondée à se prévaloir de l'absence de montant chiffré des cotisations AGS réclamées

[N] [T] renonce aujourd'hui à réclamer le respect de cette largeur de 6 mètres qui imposerait des destructions.

Ensuite, la salariée a droit à une indemnité légale de licenciement qui est réclamée à hauteur de 698 euros, montant qui n'est pas discuté par la société même à titre subsidiaire.

Il fait valoir qu'aucune consultation des pièces comptables n'a été organisée par le syndic, qu'il n'y a pas eu d'assemblées générales approuvant les comptes pendant plusieurs années, qu'il lui est réclamé

Elle verse toutefois un courriel du 12 juin 2015 de [O] [L] adressé à [F] [U] pour lui relater une discussion avec [R] [T] le matin même.

La cour d'appel a décidé que la créance de l'architecte n'était pas prescrite, car le délai de prescription biennale avait commencé à courir à compter de l'établissement de la facture litigieuse. La c

Par un courrier électronique du 13 janvier 2016, un groupe de voyageurs francophones, parmi lesquels M. et Mme L..., a adressé une réclamation au directeur de la société Terres d'aventure souhaitant le

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

La décision complète n'étant pas fournie intégralement dans le texte transmis, la solution de la Cour d'appel ne peut être exposée de manière définitive sur la base des informations disponibles.

Elle relate qu'elle a interrogé la Fédération nationale des activités du déchet sur l'interprétation à donner de l'article 3.14 de la notion de travail dangereux ou pénible qui lui a répondu « il me semble

éventuelles opportunités de reclassement.