Par une ordonnance n° 2300937 du 7 avril 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

La commission de recours amiable, saisie par l'assuré le 20 novembre 2011, a rejeté son recours le 16 avril 2012.

* ** Suivant déclaration du 12 novembre 2015, madame Eva Z... a saisi la commission de surendettement des particuliers de Montpellier-Lodève d'une demande tendant au traitement de sa situation de

de recours amiable, l'intéressé pouvant considérer sa demande comme rejetée lorsque la décision de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois.

considérer sa demande comme rejetée lorsque la décision de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois.

Le 22 février 2021 la société a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF pour contester le chef de redressement numéro 13 puis en l'absence de décision explicite le pôle social du tribunal

[O] [L] a, le 11 avril 2024, présenté une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la commission de gestion du risque accident du travail (CGRAT) de la Régie des transports métropolitains

considérer sa demande comme rejetée lorsque la décision de la commission n'a pas été portée à la connaissance du requérant dans le délai de deux mois.

[B] d'avoir à régler la somme de 14 040 euros correspondant aux cotisations et contributions sociales de l'année 2022. Après rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, M.

Dans sa séance du 4 juillet 2022, la commission de recours amiable a rejeté la contestation de l'assuré.

Après vaines contestations de chacune des mises en demeure devant la commission de recours amiable, la société a saisi dans le cadre de deux instances distinctes le tribunal des affaires de sécurité sociale

La SA GIBIL a contesté devant la commission de recours amiable le redressement qui a été confirmé respectivement par décision du 22 décembre 2004, par ladite commission et le 12 juin 2006 par le Tribunal

Le 29 mars 2021, la SAS [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry d'un recours à l'encontre du rejet implicite par la commission médicale de recours amiable de la caisse primaire saisie

Par lettre du 23 juin 2020, Mme [Z] a saisi la commission de recours amiable (CRA), qui le 11 mars 2021, a rejeté son recours.

Par décision du 26 mai 2021, la commission de recours amiable a partiellement rejeté le recours de la société [14], et fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 10%.

Elle a formé recours le 22 août 2003 devant la commission de recours amiable à l'encontre de quatre points de ce redressement.

la commission de recours amiable.

[N] a contesté la décision de rejet de cette demande devant la commission de recours amiable qui, par décision en date du 25 mars 2015, n'a pas fait droit au recours. Le 31 juillet 2015, M.

Par les décisions du 10 juillet 2018, 18 décembre 2018 et du 15 janvier 2019 la commission de recours amiable a rejeté l'ensemble des recours.

distinctes, que la demande contre le liquidateur amiable devait être portée devant le juge de son domicile soit Besançon pour le paiement d'une dette quérable, la juridiction compétente étant le tribunal