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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b8e633183e2ee177d2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[J] [L] a souffert de l'affection au sens du tableau N°30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85569

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

les dangers de l'inhalation de la poussière d'amiante à la suite de nombreux décès survenus parmi les ouvriers d'une filature d'amiante ; que la nécessité d'une ventilation efficace était soulignée ;

Source officielle
CA

18e Chambre

616290cfe498f0b428bb8349

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Puis le tableau n° 30 relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376109974d258318455189

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cc502b828318c4e2e3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de type plaques pleurales comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cd502b828318c4e2e7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de type plaques pleurales comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be83

Appel

30 mai 2008

30 mai 2008

poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945, faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).

Source officielle
CA

TARIFICATION

66235ac2aec0e60008fe9859

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Qu'il convient de constater la renonciation expresse de la demanderesse à ce moyen et de constater qu'elle soutient avoir exposé le salarié au risque du tableau 30 bis.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98eb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[I] avait été exposé à l'amiante et que sa maladie pouvait rentrer dans le cadre d'une maladie professionnelle selon le tableau 30 bis à partir du 14 janvier 2019.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af49b5ff6e72c961248c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [F] avait été exposé à des poussières d'amiante de 1971 à 1974, puis entre 1974 et 2016.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c4bb275d83183a3a83

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

au risque d'inhalation de poussières d'amiante lorsqu'il était conducteur de travaux de 1982 à 2001.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00235_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Cette affection correspond au tableau 30 bis des maladies professionnelles, relatifs aux cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante, sous réserve d'une durée d'exposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3da

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

les " affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ", hormis le " cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante " qui est l'objet du tableau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d98

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bb513cb5adff943603

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

n° 30 D et 30 bis soit de quarante ans et de trente-cinq ans pour le tableau n° 30 C...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

653b5970502b828318c4e49e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] [J] ' tumeur de l'épithélium urinaire inscrite au tableau 16 bis des maladies professionnelles : affections cancéreuses provoquées par des fractions de la houille et les suies de combustion des charbons

Source officielle
CA

18e Chambre

616290cde498f0b428bb833d

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Puis le tableau n° 30 relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab758736bfc00008d68dc1

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8547a

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

Le 20 octobre 1987 il déclarait être atteint d'une maladie professionnelle, en l'occurence la maladie professionnelle n° 30 (affection professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001b63d497adffda416a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En 1945, la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante a été inscrite au tableau des maladies professionnelles.

Source officielle

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