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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b8e633183e2ee177d2
6 octobre 2022
[J] [L] a souffert de l'affection au sens du tableau N°30 bis des maladies professionnelles.
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85569
12 avril 2001
les dangers de l'inhalation de la poussière d'amiante à la suite de nombreux décès survenus parmi les ouvriers d'une filature d'amiante ; que la nécessité d'une ventilation efficace était soulignée ;
18e Chambre
616290cfe498f0b428bb8349
18 juin 2013
Puis le tableau n° 30 relatif aux maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante a été créé par le décret du 3 octobre 1951.
Chambre Sociale-Section 3
65376109974d258318455189
23 octobre 2023
Le tableau n°30A désigne l'asbestose comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58cc502b828318c4e2e3
26 octobre 2023
de type plaques pleurales comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
653b58cd502b828318c4e2e7
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945, faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).
TARIFICATION
66235ac2aec0e60008fe9859
19 avril 2024
Qu'il convient de constater la renonciation expresse de la demanderesse à ce moyen et de constater qu'elle soutient avoir exposé le salarié au risque du tableau 30 bis.
Chambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98eb
18 avril 2024
[I] avait été exposé à l'amiante et que sa maladie pouvait rentrer dans le cadre d'une maladie professionnelle selon le tableau 30 bis à partir du 14 janvier 2019.
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c961248c
10 avril 2025
[C] [F] avait été exposé à des poussières d'amiante de 1971 à 1974, puis entre 1974 et 2016.
6520f5c4bb275d83183a3a83
6 octobre 2023
au risque d'inhalation de poussières d'amiante lorsqu'il était conducteur de travaux de 1982 à 2001.
6ème chambre
DCA_21NT00235_20220913
13 septembre 2022
Cette affection correspond au tableau 30 bis des maladies professionnelles, relatifs aux cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante, sous réserve d'une durée d'exposition
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
les " affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante ", hormis le " cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante " qui est l'objet du tableau
66a33c2e02a12a235bae6d98
23 juillet 2024
respiratoires, comme maladie provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante.
635387bb513cb5adff943603
21 octobre 2022
n° 30 D et 30 bis soit de quarante ans et de trente-cinq ans pour le tableau n° 30 C...
5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
[T] [J] ' tumeur de l'épithélium urinaire inscrite au tableau 16 bis des maladies professionnelles : affections cancéreuses provoquées par des fractions de la houille et les suies de combustion des charbons
616290cde498f0b428bb833d
25 juin 2013
Pôle 6 - Chambre 12
65ab758736bfc00008d68dc1
19 janvier 2024
consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante.
6253c870bd3db21cbdd8547a
30 mars 2001
Le 20 octobre 1987 il déclarait être atteint d'une maladie professionnelle, en l'occurence la maladie professionnelle n° 30 (affection professionnelle consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante
Chambre Sécurité Sociale
6349001b63d497adffda416a
11 octobre 2022
En 1945, la fibrose pulmonaire consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante a été inscrite au tableau des maladies professionnelles.
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