d'une couche d'impression qu'elle a effectivement réalisée en atelier mais qu'il ne lui incombait pas de procéder à la peinture de ces menuiseries dont le calendrier d'exécution des travaux prévoyait

Elle affirme ensuite qu'elle est intervenue 45 jours après la fin des travaux tout en effectuant le nettoyage nécessaire avant l'application de la peinture.

La société Sotiag verse aux débats des courriels échangés le 11 octobre 2016 entre la société Vulcain et la société Akzonobel, fournisseur de peinture, dont il ressort que le prix de la peinture variait

Il a choisi la société SICOF aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société STO pour la fourniture des peintures et produits de revêtements.

GUYARD Tous deux représentés et assistés sur l'audience par Me Charlie DESCOINS de l'Association DESCOINS MARSEAULT DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 COMPOSITION DE LA COUR : En application

de ravalement de la façade, * 8361,87 euros au titre des travaux de peintures intérieures, * 107,95 euros au titre de la dépose et repose de la bibliothèque, * 10000 euros à titre de dommages et

[X] effectue des travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension de la main sur l'avant-bras.

d'interdiction aux propriétaires de procéder à des travaux dans le logement concerné ainsi qu'elle a rejeté la demande de dispense de préavis et demande de suspension des loyers jusqu'à la remise des

- une facture de l'entreprise Renault, artisan peintre, du 27 avril 2019 portant sur la fourniture et la pose d'un revêtement plastic au sol dans le séjour, dans la cuisine, dans la salle de bain, et

Elle expose que les travaux de ravalement et de peinture ne constituent pas la construction d'un ouvrage et ne relèvent donc pas de la garantie légale.

[C] a commis un manquement dans l'exécution de sa mission en ne s'étant pas enquis de la nature des travaux commandés par la société Saferm à son sous-traitant SD Peinture, En conséquence, -juger qu'il

travaux de démolition, qu'en conséquence la responsabilité personnelle du dirigeant de la S.A.S Design Peinture pour défaut d'assurance est encourue et est constitutive d'un préjudice certain pour le

clause pénale insérée au contrat de travail, - 750 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

[L] relatives aux travaux de peintures intérieures, revêtements de sols et écran sous-toiture Moyens des parties La CGI Bâtiment soutient que les travaux de peintures intérieures, revêtements de

La réception des travaux portant sur la transformation du sous-sol a été prononcée le 21 janvier 2017.

de peinture ; Subsidiairement, DIRE ET JUGER que la société IMMOBILIÈRE 3 F a pris un risque, en ne faisant pas procéder à un diagnostic des panneaux avant le démarrage des travaux de peinture

[F] du coût des travaux de peinture des plafonds à hauteur de 1.249,05 € TTC, selon la facture de l'Entreprise FM en date du 15 mars 2017, au motif que M.

X... a, le 28 septembre 2001, fait citer les époux Z... devant ce Tribunal afin qu' il proroge le délai d' exécution desdits travaux au 27 juin 2001, qu' il constate leur réalisation à cette date, qu'

Monsieur [M] [U] a confié la réalisation de travaux de peinture à la société RNS Paint Ltd moyennant le prix de 11 000 euros HT, soit 12 100 euros TTC.

au paiement de la somme principale de 36.163,15 Francs au titre de la régularisation de leur situation locative, outre 10.000 Francs de dommages-intérêts pour résistance abusive et 5.000 Francs en application