CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936c
4 octobre 2007
présente à la vente.
2ème Chambre
6684eb1aa0de54ff609f8114
2 juillet 2024
[C] l'a informée dès le mois de juillet 2019 de son souhait de procéder à la vente de l'appartement pour rembourser les prêts, elle considère que les incidents de paiements ont été régularisés par le versement
1ère chambre civile A
6801dfcc354955cf78ced482
17 avril 2025
Monsieur [V] soutient quant à lui que seule la vente de l'appartement par la SCI Badimmo a justifié en 2013 le double versement de la somme globale de 50'000 euros ; il ajoute que le bail commercial invoqué
6253cb44bd3db21cbdd8d339
25 septembre 2009
prêt de l'appartement un terme naturel et prévisible, qui est celui de la signature de l'acte de vente ; Attendu que l'article 1875 du Code Civil dispose que le prêt à usage ou commodat est un contrat
Pôle 3 - Chambre 1
61624d63ed30a8f56173823c
6 novembre 2013
] [T] né le (...) comme exécuteur testamentaire (...), 2°/ Je lègue toutes mes parts de la propriété sise [Adresse 3] à [U] [M] ma nièce née le (') à (...) et demeurant (...), 3°/ le montant de la vente
6253cd97bd3db21cbdd93c71
16 juin 2017
septembre 2014, le tribunal d'instance du 7ème arrondissement s'est déclaré incompétent, au profit du tribunal de grande instance de Paris, sur la demande reconventionnelle de Mme X...en résiliation de la vente
6253c9cebd3db21cbdd89457
25 septembre 2007
Conseillers, ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SA Office de Gestion et de Transactions (OGT), exerçant une activité d'agent immobilier, s'étant vu confier par les époux D... la vente
1re chambre 3e section
63c257230bfda47c90076205
13 janvier 2023
, que ce dernier atteste le 9 octobre 2019 avoir procédé à la vente d'un appartement à [Localité 18] pour pallier le problème de règlement des études de son petit-fils sachant que sa fille a des dettes
6253cc5dbd3db21cbdd8fe43
13 novembre 2012
se décomposant ainsi qu'il suit : -138 000 euros au titre de donations reçues et du PEA, -57 805, 40 euros au titre des plus values prélevées par celui-ci, -59 371 euros au titre de sa part dans la vente
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a5ff
23 avril 2024
Il affirme que celles-ci ne justifient pas avoir saisi une agence immobilière ou avoir publié une annonce en vue de la vente de l'appartement.
6253ccbfbd3db21cbdd91268
17 mars 2014
faisant apparaître le prix de vente de l'appartement situé 3 place du foirail à Terrasson ; - que Monsieur Y... soit condamné à verser à Madame X... la somme de 400. 100, 54 euros représentant ses droits
6253cddabd3db21cbdd94b9a
9 octobre 2020
Elle soutient que, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'acte de vente de l'appartement litigieux à la société Semavy contient une clause l'exonérant de la garantie des vices cachés.
Chambre 1-9
68df5f1538ac3a658931dde5
2 octobre 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES': Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] (ci-après SDC), poursuit à l'encontre de la SCI Marlyn, suivant commandement de payer du 17 janvier 2024 publié le 30 janvier 2024, la vente
6253cad5bd3db21cbdd8c3e4
3 juin 2008
Attendu que Colette C... et Stéphanie X... ont signé le 17 mai 2006 un compromis de vente d'un appartement situé dans la copropriété Les Résidences de la Roche des Fées à RAMATUELLE (83) au prix de 400
6253cd0ebd3db21cbdd922a7
16 avril 2015
prétentions et moyens, fait valoir que : ¿ la responsabilité contractuelle de l'établissement bancaire ne relève pas de la compétence du juge de l'exécution ; ¿ Mme Magali X... qui indique avoir mis en vente
Pôle 4 - Chambre 2
6163fdd7b83ec65bfc4454bc
28 octobre 2009
En juin 2005, des désordres sont apparus dans l'appartement de Mme [M] au 5ème étage, une partie du plancher s'étant affaissée et les structures de l'immeuble ayant été endommagées.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca30861891e789c2db1c6e
27 novembre 2020
que ce n'est que le 7 septembre 2015 que lui a été communiqué un projet de requête en divorce, « tout à fait impersonnel » ne comportant aucune mention sur les mesures conservatoires afin d'éviter la vente
6253c910bd3db21cbdd8720b
14 octobre 2004
X... a décidé de la vente par appartements de cet immeuble et a fait demander à Mme Y... si elle était intéressée par l'acquisition de son logement mais s'est heurté à une réponse négative et à une demande
64ae4aeea1775905dba3bb8c
11 juillet 2023
[H] et Monsieur [L] [R], la somme de 11 621,32 euros correspondant aux loyers, taxes foncières et primes d'assurance représentant le préjudice économique des intimés, du fait de la suspension de la vente
62172d8e2709eb7900faf898
23 février 2022
Ainsi l'antériorité de l'achat de l'appartement de la cité des Fleurs par rapport à la vente de l'appartement de la rue Notre Dame de Lorette n'exclut pas contrairement à ce que soutient M.
Page 17 sur 2077