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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

6162c833b820aa60963d8464

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

[I] [Z], dirigeant social, s'est porté caution solidaire de ces engagements, le 6 octobre 2005 dans la limite de 69 407,32 €, quant au premier contrat, et le 21 octobre 2005 dans la limite de 447 758,69

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94086

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

X... sur l'extinction du cautionnement en considérant que l'obligation de cautionnement était éteinte lorsque la banque avait actionné la caution dans la mesure où un nouvel acte de cautionnement, avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94892

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

, qui prive la caution du bénéfice d'un recours subrogatoire, constitue une faute qui autorise la caution à invoquer la décharge de son cautionnement.

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb659cece1704f5747667

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] ne saurait soutenir que son engagement de caution se limitait au montant du solde du compte courant au moment de son engagement. Ce moyen sera donc rejeté.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603247df1cc19f7ddd011cea

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE l'a poursuivi en qualité de caution, d'une part au titre d'un crédit à moyen terme professionnel de 100 000 euros, sur lequel monsieur [T] avait

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677f6621e034c1f8dc45889f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[G] ès qualité de caution personnelle et solidaire.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

661a20344cfa010008a2d80f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Pour statuer comme ils l'ont fait à propos des garanties du prêt amortissable (n° 718545), les premiers juges ont commencé par retenir qu'aucune des deux cautions ne démontrait que son engagement était

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f97acdcd6adff75aaab

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

C'est donc là encore à juste titre que le premier juge a rejeté la demande d'annulation des cautionnements.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6684eab9a0de54ff609f7c52

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il s'ensuit que le cautionnement est valable. Sur le montant de l'engagement de chacune des cautions au titre du cautionnement du 22 janvier 2016 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebca

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Sur le découvert de 100 000 euros consenti le 7 juillet 2005 avec la caution de Madame A..., les appelantes prétendent, dans un premier moyen, que le taux effectif global n'étant pas mentionné dans le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e2

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

de commerce, toute personne physique qui s'est portée caution est informée par le créancier professionnel de la défaillance du débiteur principal dès le premier incident de paiement non régularisé dans

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa927603bf88a188448b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la caution profane n'est pas prescrit puisqu'il s'agit d'un moyen de défense imprescriptible, - juger que la Société Générale ne justifie pas avoir respecté son devoir de mise en garde à son encontre

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdef0beee0f8318b97462

Appel

30 août 2023

30 août 2023

que les concours financiers ne lui soient retirés, ou pour dol en raison du fait qu'on lui ait demandé de se porter caution personnelle du premier prêt, plusieurs mois après sa conclusion et alors que

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f218e4baa91d488d8a0

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Sur la nature du recours de la CEGC Les effets du cautionnement entre le débiteur et la caution sont régis par les articles 2305 et 2306 du code de civil qui ouvrent à la caution qui a payé le créancier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863c7

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

S'agissant de l'ouverture de crédit sur compte spécial, et du reproche du premier juge de ne pas avoir averti en temps utile les cautions, la banque relève que Messieurs Z... et X... étaient associés et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bb6

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

cautionnée par la SACCEF.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6346591ac024d1adffef74b2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur l'existence de la créance garantie et de l'engagement de caution  Considérant que Mme [Z] avait souscrit un cautionnement au profit de la SARL CHARLINE, le premier juge a débouté la SAS DSO Capital

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9dfd854a6981ef694809c

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

[K] ayant parfaitement recopié la mention manuscrite et mentionné s'être porté caution à hauteur de 78 000 euros, le premier juge ne pouvant donc prononcer la nullité sur ce fondement.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aae71d9f5effbdf2969

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de caution.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c1089ebf9fd47c90a139c4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

19.548,14 euros au titre du compte courant débiteur, de 4.030 euros au titre du premier prêt, de 60.000 euros au titre du second prêt et de 4.451, 86 euros au titre de son engagement de caution omnibus

Source officielle

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