avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Albert MARON, Président chargé du rapport.

SOLYOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ludovic Z... de la A... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

2019 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2017F00693 APPELANTE SAS LTE CONSTRUCTION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocat

BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

par : Me Alexandre CABANE, avocat au barreau de PARIS, toque : P435 substituant Me Eric MANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P435 S.A.

NERCY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Océanne AUFFRET de PEYRELONGUE, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE [Adresse 4] [Localité

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

Lassagne 15590 ST CIRGUES DE JORDANNE Représentant : Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) - Avocat plaidant : la SCP MEZARD-SERRES (avocats au barreau d'AURILLAC) APPELANT ET : CAISSE REGIONALE DE

par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉS Maître [Z] [X] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 13], de nationalité française,

Assistée de Me Marc THUILLIER, avocat au bareau de [N], toque : L 0303 PARTIE INTERVENANTE SAS [Y] THUILLIERC [Adresse 5] [Localité 6] N°SIREN : 832 349 500 agissant poursuites et diligences

BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laetitia MAGNE, Membre du Cabinet PMT AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [G

BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laetitia MAGNE, Membre du Cabinet PMT AVOCATS, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur [Y

[Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL AVOX, avocat plaidant au barreau de PARIS

BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS

au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Alix BAILLEUL de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE Ordonnance de clôture : 5 avril 2023 Audience publique du 04

français et étrangers, sans aucune exclusion prévue quant à ces marchés ; que la citation dans l'article 1.4 des conditions générales des contrats des opérations "du marché à règlement mensuel, au comptant

Représenté par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assisté de M.

2020, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars