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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e180
16 avril 2010
16 avril 2010
date du 14 avril 2008, M et Mme Z... ont été notamment condamnés à effectuer les travaux d'élagage et de déracinement des arbres en limite de propriété, ériger un muret de soutènement séparant les fonds AH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05154_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
construire valant division en vue de la réalisation de soixante-sept logements dont dix-huit sociaux, avec piscine, garages, et démolition des constructions existantes, sur des parcelles cadastrées section AH
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03727_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
la rue l’Escalier de l’usine électrique, de rénover les marches glissantes et dangereuses de ces mêmes rues, d’installer des panneaux d’interdiction de se garer devant les parcelles cadastrées section AH
Source officielleChambre civile Section 2
68e7451db214cd5a53bde4ea
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Marines de [Localité 11] a fait édifier un immeuble sur la base d'un permis de construire du 20 janvier 1993 sur les parcelles cadastrées AH [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5] situées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94eaa40f8b0008cb729f
4 avril 2024
4 avril 2024
n° [Cadastre 4] « [Adresse 2] » 01 a 08 ca, section ah n° [Cadastre 5] « [Adresse 2] » 00 a 46 ca, section ah n° [Cadastre 6] «[Adresse 2] » 00 a 90 ca, section ah n° [Cadastre 7] « [Adresse 2]
Source officielle1ère Chambre
659e44d25537980008847184
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02009 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4E COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre
659e44d65537980008847186
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02010 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW4F COUR D'APPEL
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00141_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
déclaration préalable déposée par la société par action simplifiée (SAS) Cellnex France le 2 novembre 2022, en vue de l’installation d’une antenne de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section AH
Source officielleChambre civile
668e255dfcf93851fdd646f5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les consorts [O] exposent que monsieur [E] [Y] et madame [C] [AH] [N] restent tenus solidairement et indéfiniment des engagements souscrits par la SCI LA LIGUE FWI et que la SCI MERGER, dont madame [AH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que, déjà propriétaire des parcelles cadastrées AH n° 407 et n° 425, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31a
14 mai 2008
14 mai 2008
fins de réparation à raison d'une détention, suivie de conclusions du 26 décembre 2007, Monsieur X... fait valoir : - S'agissant de son préjudice économique : - qu'il a un statut d'adulte handicapé (AH
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
d'enseignement du collège Sainte Marie (OGEC) depuis septembre 2011 violait les dispositions de l'article 815-9 du code civil ; - ordonné en conséquence la cessation de l'usage du chemin indivis (parcelle AH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un acte notarié du 8 février 2019, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a cédé à la commune de Périgueux la parcelle cadastrée section AH n° 235, située 14 rue du Moulin neuf.
Source officielleChambre 1-9
6364bad2e405357f749ea741
3 novembre 2022
3 novembre 2022
AH [Cadastre 11] hors procédure.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
AH AZ, M. BJ AD, M. BH BK, M. BN BW, Mme BR BG, M. AO S, Mme AG BZ, Mme AI BT, M. AK AN, M. BO Q, M. AT AY, M. O CC, la SARL Taxi OLST, Mme P C, Mme BS X, Mme AF BD, M. A X et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00871_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
AB, Mme U, Mme AH, M. BP, M. V, Mme AO, Mme BG, M. BS et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
code de l'urbanisme est illégal ; - le classement de la parcelle cadastrée ZB en tant qu'élément de paysage à protéger relève d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zones A et Ah
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fd96b20d11f8657168dfe96
5 février 2020
5 février 2020
[EY] [VL] [DR] [MN] [AT] [AT] [WT] [ZI] [HN] [GG] [GB] [WO] [SX] [VM] [KD] [VH] [MT] [UE] [EZ] [IP] [XV] [NU] [HO] [AW] [DB] [RI] [PI] [JX] [SY] [SR] [KE] [PB] [GH] [FA
Source officielleChambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[AH] [YX] et Mme [UG] [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - l'a condamnée à payer à M.
Source officielleChambre Sociale
6688de2c676b73dd81b96e2c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [W] [JY] [Adresse 47] [Localité 43] représenté par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS Monsieur [FA
Source officiellePage 18 sur 119