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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétention_recoursJLD
643f88cead85da04f53a3bad
18 avril 2023
18 avril 2023
NIMES 15 avril 2023 [K] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
Source officielleChambre Sociale
603316a7f5991a886ff23e66
29 septembre 2017
29 septembre 2017
: Madame [K] [B], demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SARL USIDUC, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c90043849
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le même article indique que la pénalité sera, en cas de retard, de 6% du prix du marché TTC/jour de retard.
Source officielleChambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dbe
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
condamner la société à responsabilité limitée ISAP-GCSP à lui payer la somme de 126 089,67 euros en réparation du préjudice correspondant aux désordres affectant les travaux réalisés dans le cadre d'un marché
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
des dispositions de la loi précitée au point 2, la société STPFA pour l'exécution de ce marché.
Source officielle4eme Chambre Section 2
627f48f7551627057d32e198
13 mai 2022
13 mai 2022
DE PHILADELPHIE C/ [H] [T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 5 22 à Me Emmanuelle LION Me Alexandrine PEREZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6440d814e704a005d1ed706d
19 avril 2023
19 avril 2023
DIRE infondée la société AUXILIAIRE DE VOIERIE IDF en sa demande de condamnation au titre du solde de son marché de travaux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e467c3ffdb9560b087d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au cas présent, la société Bati pro 77 se prévaut du désaccord avec la société Blanche quant au reliquat de la somme lui restant due au titre du marché contracté le 30 juillet 2021, contestée à hauteur
Source officielle1ère Chambre A
6031dfc480b9e1b37c98ae51
14 juin 2018
14 juin 2018
Il était propriétaire d'une maison d'habitation à Saint-Pierre du Peret vendue en 1992 à la SCI du Vieux marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleRétention_recoursJLD
64f2d04b5aeec3d969238972
1 septembre 2023
1 septembre 2023
qu'il ne connaît pas -il demande pardon pour le reste et indique avoir payé en prison -il est en France depuis deux ans après s'être installé en Allemagne pour être soigné là-bas mais cela n'a pas marché
Source officielle4e chambre civile
65b3644e1d7564000872dfc4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Montpellier - N° RG 11-19-2351 APPELANTS : Monsieur [F] [L] né le 24 Mai 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre
Source officielle1ère Chambre
60350ba2ffffa53873fbe6f5
28 juin 2016
28 juin 2016
ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce0
7 décembre 2004
7 décembre 2004
dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06374_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
requête sommaire et des mémoires, enregistrés le 15 décembre 2021, le 24 janvier 2022, le 1er avril 2022 et le 16 mai 2022, la société civile immobilière Les Vignolles, agissant par son liquidateur Me Alexandre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
642fb5c8cece1704f57473fb
6 avril 2023
6 avril 2023
Il existe une boiterie à la marche. En ce qui concerne le taux d'incapacité en référence au guide barème, à la date de la demande, celui-ci est inférieur à 50 %."
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
652a30997ed1ea8318112526
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Selon avenant n°1 du 7 avril 2014, le montant du marché a été ramené à la somme de 637 749,65 euros HT.
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
° 20/00489 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [O] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre sociale
6316e77a6464464f130f5ec3
1 septembre 2022
1 septembre 2022
n° 20/00499 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [L] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre
Source officiellePage 18 sur 91