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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8b40b31e6c455a284ce
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Dans son ordonnance du 26 juillet 2025 à 13 heures 10, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a : - déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, - déclaré la procédure
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01344_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
devait, selon ses écritures, intervenir rapidement, la SARL Alire Holding ne conteste pas qu'à la date à laquelle le premier juge s'est prononcé, sa créance n'était plus contestée dans son principe ou
Source officielleChambre Commerciale
69eafe75cdc6046d47578a54
23 avril 2026
23 avril 2026
attaquée en date du 02 octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00060, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
69eafe7bcdc6046d47578aa9
23 avril 2026
23 avril 2026
attaquée en date du 02 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00060suivant déclaration d'appel du 27 novembre 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c41cc27cf28f909688
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2022J322, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 8], en date du 04 février 2025, enregistrée sous le n° 24/02083, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
66921895f3a19d0db6b7122b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Commerce de GAP, en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F00210 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d8e
10 avril 2025
10 avril 2025
GRENOBLE, en date du 18 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00034, suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d96
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 5], en date du 29 août 2024, enregistrée sous le n° 23/00002, suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice
Source officielleRétention Administrative
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
[F] [K] [L] [C] alias [W] [S], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.
Source officielleChambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794d
4 avril 2024
4 avril 2024
[W] [Z] délivré le 29 novembre 2023, que celui-ci a été condamné, sous cette identité ou sous le nom de l'un de ses divers alias, à sept reprises entre le 7 février 2017 et le 6 avril 2022, des chefs de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688af892aac506b5d705cff9
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[V] alias [X] [X] alias [S] né le 05 mai 2004 à [Localité 2] (Lybie), de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 29 juillet 2025 à 11h04, de la possibilité
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f85acdcd6adff75aa76
14 octobre 2022
14 octobre 2022
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f85acdcd6adff75aa78
14 octobre 2022
14 octobre 2022
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre et par Madame Alice BLOYET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRETENTIONS
652e260f92ba098318768473
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de [E] [I] alias [J] [P], - déclaré régulière la décision de placement en rétention, - rejeté les moyens d'irrecevabilité, - déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative
Source officielleETRANGERS
681306af8cc74354d6647513
29 avril 2025
29 avril 2025
[L] alias [I] [T] ALIAS [O] - par truchement téléphonique d'un interprète en tant que de besoin - nom de l'interprète (à renseigner) : - décision notifiée à M.
Source officielleETRANGERS
6318348c0876004f131a5ed7
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[J] [K] alias [F] [M] pour une durée de 30 jours. M. [J] [K] alias [F] [M] a interjeté appel le 4 septembre 2022 à 14h21 de cette décision dans les forme et délai requis par la loi.
Source officielleRETENTIONS
652f78e4b053208318995a4d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par décision en date du 09 septembre 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de X se disant [X] [N] alias [S] se disant [Y] [I] alias [S] se disant [X] [O] en rétention dans les locaux ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B... alias C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler les décisions du 22 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03123_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
D... alias A...
Source officiellePage 18 sur 362