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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Au titre de la mesure de réduction, il a fait état du passage à trois éoliennes, contre les huit initialement prévues.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02647_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
justifie ni la nécessité des frais d'acquisition de béquilles et de chaussures de Barouk qu'il invoquait en première instance, ni la réalité d'un reste à charge sur les frais liés à son traitement antalgique
Source officielleChambre 1 A
63be636d13ef607c90ab646c
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Sur les huit tranches de travaux prévues au contrat, la société Clemessy a passé 3 commandes d'exécution le 5 juillet 2017, portant sur 4 tranches : - Ordre d'achat n° 41 84514 pour un montant de 117
Source officielleChambre 1-6
642fb54fcece1704f5747326
6 avril 2023
6 avril 2023
impossibilité de reprendre son activité d'horticulteur et la nécessité d'un reclassement sur un poste ne nécessitant pas de station debout prolongée ; travaillant dans l'horticulture depuis l'âge de dix-huit
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c6
6 avril 2023
6 avril 2023
produit un certificat médical établi le 13 novembre 2018 par le docteur [G] du centre hospitalier de [Localité 13] précisant que son état de santé justifie le recours à une neurostimulation à visée antalgique
Source officielleChambre 1-7
64b0e7a2c42a2105dbc59aa0
13 juillet 2023
13 juillet 2023
commune de [Localité 3] de lui livrer et lui restituer les locaux dans les conditions stipulées au protocole d'accord du 13 novembre 2014 sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du huitième
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6708c066445a086e2bcee1c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'expert souligne qu'il a pris en compte la prise d'antalgiques, d'antidépresseur et d'un psychotrope, la persistance de douleurs fantômes, le trouble du sommeil et les visions récurrentes de l'accident
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7e7876e75543d1c642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle verse à ce titre différents documents comptables (comptes auxiliaires clients et fournisseurs, axes analytiques, plan de trésorerie, tableau de contrôle des caisses, commande de monnaie, tableau de
Source officielleChambre 1-11 OP
6887335dcca442f3eb0d32e6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
que son adversaire ignore tout du travail que représente la rédaction du rapport de fin de mission d'un conciliateur, ou de ce qu'il doit contenir, ajoutant que ce document n'a pas de vocation analytique
Source officielleChambre civile Section 1
6866151511adae0daca53217
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été prescrits pour la suite une antibiothérapie post opératoire, des antalgiques et anti-inflammatoires, une rééducation à la marche, l'ablation des agrafes à J10 et un bilan radiologique à J16, ainsi
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa252ba34ad100085819b1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
véhicule le plus adapté à l'état séquellaire de la victime et aussi à la nécessité de transporter les aides techniques ; - juger que les MMA n'ont pas présenté d'offre provisionnelle dans le délai de huit
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548408
16 octobre 2025
16 octobre 2025
notamment : Les conventions conclues par les parties ; Le document « BP d'atterrissage » présenté sur Excel par la société BMF Patrimoine Nord au mois de juillet 2024 comme tenant lieu de bilan analytique
Source officielleChambre 4-2
6a113b58cdc6046d47a6a97f
22 mai 2026
22 mai 2026
salariés de la société [19], cabinet d'expertise-comptable, met en exergue la récupération par la salariée du suivi des dossiers des sociétés [14], [9] et [15] en vue d'optimiser la comptabilité analytique
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle a été véritablement anéantie par cette nouvelle, et n'a pas réussi à avoir d'explications par la direction qui ne souhaitait/osait pas lui parler de ce sujet ».
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbae
22 décembre 2017
22 décembre 2017
[M] [J] pour I.A.C), En conséquence, en tout état de cause, - dire et juger rétroactivement anéantie toute éventuelle charge, tout acte de disposition sur les 14 'uvres ci-dessus décrites,
Source officielle12e chambre section 2
603344463b8dbdb494885909
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Pierre GUTTIN Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT
Source officielle12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bc
21 février 2017
21 février 2017
Il suffit, en synthèse, de rappeler les éléments constants suivants, tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales, du litige Le Groupe Foncia, fondé en 1972 sous
Source officielle12e chambre section 2
60320e61c215e54661198dec
3 mai 2018
3 mai 2018
08637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mélina PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX HUIT
Source officielle12e chambre section 2
603210bbdb48f048a3bc6e72
26 avril 2018
26 avril 2018
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Mélina PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT
Source officielle12e chambre section 2
60322e3140a40c64f20cd5a4
29 mars 2018
29 mars 2018
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF MARS DEUX MILLE DIX HUIT
Source officiellePage 18 sur 19