des cotisations et contributions de sécurité sociale, si la taxation forfaitaire était retenue, s'élève, pour les autres années, aux montants suivants : - 94 014 € pour l'année 2007 - 59 349 € pour l'année

courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes

de Nice à sa demande communication d’une copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations d'urbanisme et des permis de construire concernant les travaux effectués sur une annexe

secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Pays de Vannes à sa demande de copie du contrat de délégation de service public et de ses annexes

courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nice à sa demande de copie des documents référencés dans l'annexe

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Frangy à sa demande de communication par mail sous format numérique, et non consultation sur place comme proposé, du budget principal et budget annexe

par publication en ligne ou par courrier électronique de la convention de délégation de service public passée avec la société STREETEO pour la gestion du stationnement payant à Paris, ainsi que ses annexes

enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations

opposé par le maire des Avirons à sa demande de consultation du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X et Madame X au 7 chemin Barouty, ainsi que les déclarations de travaux concernant les annexes

commissions de sécurité de visite relatifs à l'édifice religieux « Notre Dame du Calvaire », sis 2 avenue de la paix à Châtillon : 1) les procès-verbaux en date du 2 décembre 2015 et ceux antérieurs à l'année

sociales de l'année 2021, - mise en demeure n° 0041277298 pour un montant total de 259 euros au titre des cotisations et contributions sociales de l'année 2021, - mise en demeure n° 0041277307 pour

2010 à 2020 de la copropriété [Localité 1] [Adresse 5] ; - relevés bancaires, état des dépenses pour les années 2021 et 2022 de la copropriété [Localité 1] [Adresse 5] ; - les notifications afférentes

le maire de Wingen à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, dont il souhaite l'envoi par courrier électronique : 1) le compte administratif 2014 (budget principal, budgets annexes

opposé par le président de la communauté de communes des sources du lac d'Annecy à sa demande de copie de documents relatifs au plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : 1) la note de synthèse annexée

rôles de 2016 à 2018 concernant la redevance « eau-assainissement » de la commune de Penta Acquatella ; 2) le compte administratif 2018 et la délibération afférente, ainsi que les quatre documents annexes

assainissement Richerenches Valréas Visan à sa demande de communication par courriel des documents suivants complets : 1) son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable pour l'année

documents suivants : 1) la note du service de gestion opérationnelle (SGO) en date du 22 mai 2015 rejetant la demande de recours gracieux de sa cliente à l'encontre de sa fiche de notation au titre de l'année