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19 850 résultats pour « Bailleul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63d22abf9b3c8605deec2166

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par courrier du 11 septembre 2020, la bailleresse a pris acte du refus de M.

Source officielle

Page 18 sur 993

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CA

Avis

CADA:20160618

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

communication de l'intégralité du dossier relatif au logement de Madame X dans l'OPH d'Orléans « Les résidences de l’Orléanais », notamment les échanges entre la préfecture, la locataire et sa tutrice, le bailleur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca5e88e342304580a324f9

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

[D] [L] indique qu'il a fait ses comptes et qu'il 'a trop payé', que le bailleur n'a jamais payé la pension des chevaux présents sur le terrain et soutient que le fermage est trop important.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65af660eb6c6260008b52f8b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a été jugé que le remplacement du bloc de climatisation incombait à la société bailleresse en raison de sa vétusté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e17

Appel

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Elle prétend que la réglementation de 1996 constitue pour le bailleur un cas fortuit.

Source officielle
CA

5e chambre civile

696777facdc6046d474018b3

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce bail commercial a été renouvelé suite au défaut de réponse du bailleur à la demande de renouvellement notifiée par le preneur le 27 mai 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6b0766129746fdd69d89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Puis, par acte extrajudiciaire en date du 18 juin 2021, Mme [Z] a fait signifier à la bailleresse une demande de renouvellement du bail pour une durée de neuf années à compter du 1er juillet 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42f

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Le 11 juillet 2002, la société COMPTOIR DU PNEU a donné congé au bailleur pour le 14 janvier 2003.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c05f17fdd29c296517de

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, elles soutiennent qu'il n'y a pas lieu de condamner solidairement la SAS Eurogroup alors que le transfert de bail est opposable au bailleur.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c06017fdd29c296517e2

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, elles soutiennent qu'il n'y a pas lieu de condamner solidairement la SAS Eurogroup alors que le transfert de bail est opposable au bailleur.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c06017fdd29c296517e4

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, elles soutiennent qu'il n'y a pas lieu de condamner solidairement la SAS Eurogroup alors que le transfert de bail est opposable au bailleur.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6864c06017fdd29c296517e6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Enfin, elles soutiennent qu'il n'y a pas lieu de condamner solidairement la SAS Eurogroup alors que le transfert de bail est opposable au bailleur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb2eaaf44d62f53e838

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

réparation automobile ; la destination des lieux étant celle de réparation et vente automobile, stockage de tous véhicules et vente de pièces de rechange, à l'exclusion de tout autre commerce ; le bailleur

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6708bfef445a086e2bceda1b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, au 15 février 2016, date d'exercice de son droit de repentir par la bailleresse.

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf26379030947

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

du bailleur.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209649ce14200083896e3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle soutient qu'elle n'a jamais obtenu du bailleur le détail des régularisations de loyers pour les années 2017 à 2019.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce62f49a20ce9fcf126821

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

S'agissant du coût des travaux éventuellement à déduire, le jugement entrepris a mis à la charge de la bailleresse le coût de réfection de la toiture à hauteur de 3 274, 75 euros.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

631835320876004f131a61d6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - condamner la société EPMB à leur payer la somme de 6 000 euros au titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi lié au manquement du bailleur

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628cfb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Or il est admis par la SARL Le Parc Auto que le 12 mai 2013 la bailleresse a rétabli le raccordement en électricité.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

65a0f0cf5bbe450008b2d069

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 25 octobre 2018, le mandataire du bailleur a répondu que les consommations relevées étaient justes.

Source officielle