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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile

5fdcdd414f2b39481067c264

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

A..., (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Rolland B... Lot 99, Terres Basses [...] Madame Laura Anne C... épouse B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94787

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

Représenté par Me Sonja HERRMANN, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O... C... [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a17

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Enfin, Mme A... produit des copies de messages textes qui auraient été envoyés par Mme X... afin de lui donner des horaires de travail dès l'année 2009.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Par une proposition de rectification du 28 juillet 2016, le service lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee75

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babe

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

.-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Valérie MARTIN- PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame Janine Y

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd51bd3db21cbdd92ed5

Appel

17 février 2016

17 février 2016

François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.

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CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94eab

Appel

21 juin 2021

21 juin 2021

2020- Pôle Social - APPELANT : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Agnès BOURACHOT (Toque 14) substituée par Maître BESSIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

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CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901bb

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078b

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

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CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762d

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

D cision d f r e Ë la cour : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilires Nä RG : 20003/217 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies

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CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a10

Appel

20 février 2017

20 février 2017

APPELANT Monsieur Mario X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a83

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentés tous deux par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur D... W...

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CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline BART

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CA

Chambre Sociale

652f78a4b05320831899592a

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[W] sollicite un sursis à statuer dans l'attente que la CIPAV s'explique sur l'assiette et la base des calculs des cotisations réclamées.

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CA

Chambre 1-1

665aba5397d5920008107491

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LUFR PROPERTY HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne KESSLER Me Frédéric DE BAETS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de GRASSE

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac6a34ad10008581c27

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 19, 5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a56a

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd9414e

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Elle précise s'être rendue à cette date, non à Baule dans le Loiret qui est le siège social de KERBEA, mais à Boulogne Billancourt où se situe le pôle franchise de cette société et où était employée son

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CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a85

Appel

21 septembre 2020

21 septembre 2020

Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [...] [...]

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