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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile
5fdcdd414f2b39481067c264
17 septembre 2018
A..., (TOQUE 93) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur Rolland B... Lot 99, Terres Basses [...] Madame Laura Anne C... épouse B...
Cour d'Appel
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30 septembre 2019
Représenté par Me Sonja HERRMANN, (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur O... C... [...]
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20 février 2017
Enfin, Mme A... produit des copies de messages textes qui auraient été envoyés par Mme X... afin de lui donner des horaires de travail dès l'année 2009.
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 28 juillet 2016, le service lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur
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29 novembre 2011
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER
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29 novembre 2007
.-83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Valérie MARTIN- PORTALIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame Janine Y
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17 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
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21 juin 2021
2020- Pôle Social - APPELANT : Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Agnès BOURACHOT (Toque 14) substituée par Maître BESSIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
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29 janvier 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
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19 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près
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10 mars 2005
D cision d f r e Ë la cour : jugement rendu le 03 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre des Saisies immobilires Nä RG : 20003/217 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies
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APPELANT Monsieur Mario X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Florence DELOUMEAUX (Toque 101) substituée par Maître CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES
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21 septembre 2020
Représentés tous deux par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur D... W...
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Céline BART
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16 octobre 2023
[W] sollicite un sursis à statuer dans l'attente que la CIPAV s'explique sur l'assiette et la base des calculs des cotisations réclamées.
Chambre 1-1
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9 janvier 2024
LUFR PROPERTY HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne KESSLER Me Frédéric DE BAETS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de GRASSE
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 (n° 19, 5 pages) Numéro d'inscription au
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9 janvier 2007
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 09 Janvier 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 09 JANVIER 2007 RÉPERTOIRE
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11 octobre 2018
Elle précise s'être rendue à cette date, non à Baule dans le Loiret qui est le siège social de KERBEA, mais à Boulogne Billancourt où se situe le pôle franchise de cette société et où était employée son
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Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [...] [...]
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