Le préjudice esthétique temporaire de porter trois mois une minerve et une cicatrice inesthétique avec un petit tuyau quelques jours doit être indemnisé mais avec une somme de 1.000€ seulement.

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me Olivier MILKOFF

hématome cérébral, hémorragie intra-ventriculaire droite, hémorragie sous-arachnoïdienne, fracture non déplacée du clivus, fracture du condyle occipital gauche ayant nécessité une immobilisation par minerve

lycée a fait " preuve d'inertie intentionnelle " en laissant emporter sa voiture par la fourrière sans l'empêcher et sans la faire appeler pour qu'elle la déplace, alors qu'elle portait toujours une minerve

droit de retrait et à le tenir à l'écart de la vie sociale; que les griefs concernant les années 2012 à 2019 sont en tout état de cause prescrits; qu'il n'est pas établi que [F] [X] aurait cherché à minorer

Elle reproche au tribunal judiciaire d'avoir doublement minoré sa créance en déduisant du montant la somme de 265 814,24 € saisie sur la société AMC et d'avoir modifié le dispositif du jugement du tribunal

l'entreprise [S] qui a commis des fautes dans la construction de l'immeuble, lesquelles ont contribué au sinistre et que M. et Mme [Y] n'ont pas assignée ; que sa responsabilité doit également être minorée

le jugement de ce chef, - constater que dans son jugement en date du 6 février 2024 (RG 22/01702), le tribunal a prononcé une condamnation à son encontre qui ne lui était pas demandée consistant à minorer

[Y] poursuit la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé son licenciement sans cause réelle et sérieuse et son infirmation en ce qu'il a minoré à la somme de 6 810,24 euros le montant des

que l'échelle en question était en bon état, ce qu'il ne fait pas, le préjudice sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 100 euros, aucune pièce n'établissant qu'il aurait dû porter une minerve

de nationalité Française née le 21 Août 1932 à BEYROUTH (LIBAN) Profession : Retraitée, demeurant ...-93160 NOISY LE GRAND représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

ALGERIE) [Adresse 219] [Localité 257] Mme [BC] [FP] née le [Date naissance 99] 1962 à [Localité 20] [Adresse 184] [Adresse 288] [Localité 20] Mme [YK] [DW] née le [Date naissance 97] 1971 à BEYROUTH

1960 à [Localité 258] [Adresse 70] [Localité 231] Mme [ON] [AU] née le [Date naissance 15] 1968 à [Localité 265] [Adresse 112] [Localité 170] Mme [FB] née le [Date naissance 130] 1963 à BEYROUTH

A [GM] [Localité 99] Mme [MD] [IJ] née le [Date naissance 62] 1943 à BEYROUTH (LIBAN) [Adresse 213] [Localité 218] Mme [HI] [YH] née le [Date naissance 129] 1951 à [Localité 58] [Adresse 270

Adresse 153] [Localité 422] Monsieur [SS] [AI] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 620] de nationalité Française [Adresse 470] [Localité 382] Monsieur [KN] [LX] né le 21 Février 1995 à BEYROUTH

commande du 25/ 03/ 2009 ; également pour les clients EURO LOGISTIC et POINT P TROUILLARD pour les commandes du 02 juin 2009 ; confirmations de commande de personnel d'avril 2009 pour les clients ORIUM et MINGOT

10 janvier 2014 au 18 février 2014, période correspondant à l'astreinte aux soins, aux contraintes techniques : port d'une attelle au niveau du coude gauche, le rachis cervical immobilisé dans une minerve

Ayant ôté ma minerve la veille, j'avais rendez-vous avec mon médecin traitant qui ne consulte pas le lundi pour savoir si mon état de santé permettait la reprise de mon travail.

[W] [R] a subi une immobilisation pendant plusieurs semaines avec le port d'un corset minerve rigide et d'une attelle au poignet gauche, une perte d'autonomie l'ayant contraint à revenir habiter au domicile

d'arrêt de travail ' du 26/08/2019 au 29/09/2019 et 'dernière prescription 'du 08/09/2019 au 29/09/2019", - un document photographique représentant une personne de sexe masculin allongé et portant une minerve