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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05826_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 15 novembre 2021, 15 mars, 5 et 6 avril 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Panorama, représentée par Me Bonfils
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05927_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des mémoires complémentaires enregistrés les 20 novembre 2021, 4 février, 14 mars, 15 mars, 31 mars, 1er avril et 8 avril 2022, la société par actions simplifiée Signal Services, représentée par Me Bonfils
Source officielle1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelante Mme [R] [Y] née le 03 Février 1974 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
64a7afbf3bcaf505db6964b6
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 08 Juin 2021, RG F 20/00106 APPELANTS ET INTIMES INCIDENT S.A.S.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2419a34ad10008581937
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
Source officiellePremière Présidence
64b8d0a3a5d4a205dbc5cddf
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Mme [I] [H] a relevé appel de la décision du juge des libertés et de la détention de Bonneville par courrier adressé au greffe de la cour le 13 juillet 2023 à 12h11, dans lequel elle indiquait que ses
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb730f
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La commune de Bollwiller demande l’annulation de cet arrêté. Sur le cadre juridique du litige : 2.
Source officielle2ème Chambre
660f94eca40f8b0008cb7301
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86371
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
et portant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse et Sarcelles.
Source officielleAvis
CADA:20164489
1 décembre 2016
1 décembre 2016
20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Novillars à sa demande de communication du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Bonneville
Source officielleAvis
CADA:20204225
31 décembre 2020
31 décembre 2020
Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants : 1) ses cartes de situation de juillet et août 2020 ; 2) l'état détaillé de ses périodes de perception de la nouvelle bonification
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d4903a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA72 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa240ca34ad10008581931
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en date du 16 Mai 2022, RG F 21/00032 APPELANTE : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
ON CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
642fb60bcece1704f5747531
6 avril 2023
6 avril 2023
social est sis [Adresse 3] (PORTUGAL) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emilie BURNIER FRAMBORET de l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
Source officielle1ère Présidence taxes
64bf67658fb8a9d9693e1756
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Saisi par assignation du 12 avril 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bonneville a, par jugement rendu le 3 juin 2022, notamment prononcé le divorce pour acceptation du principe
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P] [W] n'était pas prescrite, le conseil de prud'hommes de Bonneville ayant omis de statuer sur ce moyen soulevé par la Sarl Restaurant d'Yvoire. II.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff04611
22 août 2024
22 août 2024
[C] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins notamment de contester son licenciement.
Source officielleChambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 JUILLET 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du :
Source officiellePage 18 sur 67