Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication, en sa qualité de liquidateur amiable de l'association X dont le siège social est situé 11 rue de Cambrai - 75019 PARIS, de la liste exhaustive

[X], chef d'équipe maintenance, a fait preuve de négligences dans l'exécution de ses fonctions en dix jours notamment en ne réalisant pas une réparation urgente le 15 février 2021 sur la machine Cameron

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] et Madame [F] [X] épouse [V] née le 25 Novembre 1931 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 15] Représentés par Me Yannick CAMBON

TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Madame [N] [P] épouse [U] [P] C/O CROIX ROUGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte CAMBON

le 15 février 2023, par un arbitre unique sous l'égide de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre Commerciale Internationale (CCI) dans un litige opposant la société de droit camerounais Cameroon

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 07/07/2022 * * * N° de MINUTE :22/710 N° RG 21/05623 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6BA Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai

réputé contradictoire du 5 avril 2011 du tribunal de commerce de Valenciennes qui s'est, notamment, déclaré incompétent, ratione materiae et ratione loci, au profit du tribunal de grande instance de Cambrai

Me Kouamé KOFFI, avocat au barreau d'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020508407 du 27/ 09/ 2005 DEFENDEURS Monsieur Yasar Sohail Z... demeurant ... 62124 BEAUMETZ LES CAMBRAI

l'objet d'un arrêté ministériel d'assignation à résidence au [Adresse 1], en date du 6 octobre 2022, notifié le 10 octobre suivant, avec obligation de pointer chaque jour au commissariat de police de Cambrai

Elle ajoute que le motard a percuté le camion et que c'est bien sous la violence du choc avec le camion que son corps a été projeté dans le fossé.

directeur en exercice - en qualité d'assureur décennal de la SA Akerys Promotion [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie OUSTRIC, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yannick CAMBON

judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [M] [G] [J] né le 17 Janvier 2001 à [Localité 3] (CAMEROUN

maintien au centre de rétention de [M] [K] né le 02 Septembre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/10/2023 à 17 h 37 par courriel, par Me Charlotte CAMBON

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022535 du 04/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : SA ADOMA représentée par ses dirigeants légaux 42 rue Cambronne

HOIST FINANCE AB Chez la SCP Cambron et Associés Huissiers de justice-[Adresse 1] [Localité 3] n'a pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire Atlantique représentée par l'administrateur général des Finances Publiques Directeur du pôle Gestion fiscale CENTRE ADMINISTRATIF CAMBRONNE

22/006789 du 05/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 472/24 N° RG 22/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF7X OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17 / 06 / 2008 * * * N° RG : 07 / 01157 Jugement (N° 2005-00896) rendu le 12 Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de CAMBRAI

[H] [X] a saisi le 9 janvier 2017 le conseil de prud'hommes de Cambrai.