Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 21 Mai 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

ISERBA [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [G] [C] né le 14 Février 1974 à [Localité

CARMILA FRANCE société par actions simplifiée à associé unique au capital de 707 907 052 euros immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 799 828 173, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant

: Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTE : Société ADECCO FRANCE 2 rue Henry Legay 69100 VILLEURBANNE ayant pour conseil la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

LOCAL.FR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

BOUCHERIE DU VIEUX PAYS SARL BOUCHERIE DU VIEUX PAYS, représentée par Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1313 Intimé : Monsieur [O] [Z], représenté par Me Pierre ROUANET, avocat

décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° F 22/01409 Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentant : Me Quentin LHOMMEE de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [4] MP [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET

S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Denis ROUANET

Société [6] C.C.C le 22/08/24 à -CPAM 71 (par LRAR) -Société [6] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/08/24 à: -Me ROUANET

FONCIA ROUAULT C/ S.A.S.

L'expert mentionne en outre que la radiographie du 4 juin 2019 a confirmé un aspect condensé du cartilage de conjugaison pouvant expliquer une fracture en son sein en voie de recalcification.

CARMILA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

ENTRE : Madame [E] [J] née le 07 Août 1949 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Appelante Non comparante, représentée par Me Mathilde CASSORLA, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

ISERBA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] concluant par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022

lui a causé un préjudice du fait de la survenance de son accident du travail, qu'il n'a jamais suivi de formation notamment à la sécurité, aux gestes et postures ou encore à l'utilisation d'un pont roulant

Greffier lors des débats : Mme Ingrid ROUANET ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour AYANT POUR AVOCAT Maître STACHEL, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178 2000/1768 du 10/03/