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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945df
18 juin 2019
représenté par Me Charlotte PATRIGEON, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION LE DIRECTEUR DU GHU PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [...] [...] non comparant, non représenté
Chambre 4-2
67820c700f5e5278a7973904
10 janvier 2025
En l'espèce il ressort des tableaux détaillés produits par l'intimé que la société intimée n'a pas respecté les dispositions d'ordre public relatives à la durée maximale journalière et hebdomadaire du
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1becdc6046d47b77dd6
28 janvier 2026
[H] récupérait des conteneurs vides à l'aide d'un chariot élévateur ; Nature de l'accident : le chariot élévateur a basculé sur le côté. M.
6253cb21bd3db21cbdd8ce3f
10 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère
4eme Chambre Section 1
64a9001f03029105dbedc3e0
7 juillet 2023
Parfois il y avait un manque de place et de sécurité pour cause d'encombrement des palettes pour effectuer la circulation des charriots. (..)
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb720b
4 avril 2024
V-B7G-ISD5 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 01 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [I] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte
Jurid. Premier Président
6538b3c27ffc2c8318ee0017
23 octobre 2023
pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Charlotte
Pôle 1 - Chambre 12
6598fc8b2cd0ee00081f4387
5 janvier 2024
Née le 14/03/1986 à [Localité 5] Sans domicile connu Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 5] Psychiatrie et Neurosciences site [6] [Adresse 1] Comparante en personne, assistée de Me Anne-Charlotte
ETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47a
MOKHTARI, greffier avons entendu : [R] [L] assisté de Me Saliha SADEK substitué par Me CHAGNOT, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
Chambre civile 1-3
671b35bb2edfb0b58c05f110
24 octobre 2024
Cependant, alors que selon les termes de la promesse, le permis de construire était censé porter sur " une maison d'habitation avec garage d'une superficie de plancher minimale de 130 m2 et maximale de
65376127974d258318455213
Personne faisant l'objet de soins) né le 28/03/1994 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellmement hospitalisé au Centre hospitalier [5] non comparant en personne, représenté par Me Anne-Charlotte
Chambre civile 1-7
6896d634fd8bd33bb83ea49b
8 août 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Chambre 4-8b
69fd82e4cdc6046d4704a724
7 mai 2026
demande de revalorisation du salaire journalier présenté par Mme [P] [A] [B], - débouté Mme [P] [A] [B] de sa demande d'extension d'expertise, - accordé à Mme [P] [A] [B] la majoration à son taux maximal
5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - le ministre de la culture s'est à tort estimé lié par l'avis émis par le directeur de l'Ecole de Chaillot et la directrice
67ecc5c7955548e0aba48f46
1 avril 2025
68130034c18ac1a26471ccad
29 avril 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte
10e Chambre
6162b8deefb73d2e55750fc0
19 septembre 2012
[V] était assis à tribord à la place la plus proche de l'habitacle, qu'au moment de la manoeuvre, la victime s'est déplacée pour ramasser une manivelle de winchs, qu'au cri de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8150d1fb03057d9a4f83
28 avril 2022
[U] [K] 'a percuté un chariot élévateur qui reculait et que son pied s'est coincé entre la lisse et le chariot'.
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462a
3 juillet 2025
N° RG 24/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIC7 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Charlotte ALLOUCHE Me
Ch.protection sociale 4-7
67f8a21f40b8f5486fedd84b
10 avril 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte
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