X... a par ailleurs été soumis à une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 25 juin 1993 prononcé par le Tribunal de grande instance de BETHUNE, statuant commercialement, procédure close pour

X... a par ailleurs été soumis à une procédure de liquidation judiciaire par jugement du 25 juin 1993 prononcé par le Tribunal de grande instance de BETHUNE, statuant commercialement, procédure close pour

5 février 2026 la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu courant 1er trimestre 2026 et que l’instruction était susceptible d’être close

Elles s'estiment également bien fondées à solliciter une expertise judiciaire sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022.

enquêtes prévues à l'article 17-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995, (…) les données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures judiciaires en cours ou closes

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [R] [C] Représenté par Me Cloé

MARSEILLE Intimée Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Aix en Provence, le 15/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

[T] [P] Intimés Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

DRAGUIGNAN Intimée Aix en Provence, le 1/10/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

barreau de NICE Intimée Aix en Provence, le 14/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

avocat au barreau D'AIX en PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 07/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE la présidente, Vu l'article 906-4 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

barreau de NICE Intimé Aix en Provence, le 28/01/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

PROCUREUR GÉNÉRAL Intimé Aix en Provence, le 8/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 8/04/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Aix-en-Provence, le 2/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE La présidente, Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close

de TARASCON Intimée Aix en Provence, le 2/07/2025 ORDONNANCE DE CLÔTURE Le conseiller de la mise en état, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Déclare l'instruction close