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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90299
12 février 2013
12 février 2013
Hospitalier de Charcot, en qualité de curateur à ses biens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca5
22 juin 2012
22 juin 2012
Michel X... d'exercer les fonctions de curateur.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Sur le bien-fondé des conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les préjudices liés aux travaux d'enlèvement de la cuve de la station-service : 4.
Source officielleChambre civile 1-2
67908992a212a19f662df5f2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par déclaration reçue au greffe le 18 octobre 2023, Mme [Y], et son curateur, l'UDAF des Hauts-de-Seine, ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f5f
29 mai 2002
29 mai 2002
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT (E/S) Madame X... es-qualité de curatrice de Madame vve Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddf
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Aliette Z...refuse, lors de son audition, d'être désignée curatrice aux biens, acceptant seulement d'être curatrice à la personne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39a
24 janvier 2012
24 janvier 2012
... devant le tribunal d'instance de Roanne aux fins de les voir condamner à lui payer les sommes suivantes outre les dépens, à savoir : - au titre des réparations locatives et du remplissage de la cuve
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02490_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
En premier lieu, s'agissant des cuves et tanks à lait, les libellés comptables de ces équipements précisent qu'il s'agit de tanks d'un volume de 100 m3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
600fed87410f169cd63eb053
20 janvier 2021
20 janvier 2021
La convention collective statut du personnel de l'Institut Curie est applicable.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f00512
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Avant cette date, les lieux ont été exploités pendant cinquante ans par une station service, qui utilisait une cuve d'huile et des cuves d'hydrocarbure, dont la présence dans le sol aurait été volontairement
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Elle demande à la cour de la désigner en qualité de curatrice.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86afc
20 mars 2003
20 mars 2003
Le plein de la cuve de fuel était en général fait par les propriétaires qui répercutaient au titre des charges une partie de la consommation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03462_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme concernant l'édification sans autorisation d'un mur et de poteaux en vue de créer une clôture, sur la parcelle cadastrée n°(ANO)4(/ANO) située rue de l'ancienne cure
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00936_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'arrêté modifié du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae68
14 février 2008
14 février 2008
Y... pris en sa qualité de curateur de Madame Axelle Y... Hervé Y..., ès- qualités de curateur de Madame Axelle Y..., Intervenant Volontaire C / Bruno X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
11 septembre 2014
de sauver le navire ; les opérations d'assistance ont été confiées à la société Smit Salvage BV de Rotterdam qui les a acceptées dans le cadre d'un contrat dit Lloyd Open Form (LOF), sur une base "no cure
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642e75e08b510604f5bc1f10
5 avril 2023
5 avril 2023
En l'espèce, la convocation datée du 13 mars 2023 pour l'audience du lendemain matin à 9h30 n'a pas permis à la curatrice d'être avisée régulièrement .
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a492
17 janvier 2008
17 janvier 2008
nécessairement l'assistance du curateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd93403
6 juillet 2016
6 juillet 2016
(curatrice), née le 25 janvier 1965 à Suresnes, de nationalité française, demeurant à Ajaccio (20090)- ..., en sa qualité de curateur.
Source officielle4ème Chambre Section 3
63ca432c9066fd7c90fc28be
30 août 2022
30 août 2022
Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la procédure d'appel engagée par Mme [P], curatrice, pour le compte de M. [V] est recevable.
Source officiellePage 18 sur 369