TJ DE [Localité 10] N° RG 25/30111 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me FERHMIN substituant Me Valentin

capital social de cinq sociétés civiles immobilières, soumises au régime fiscal des sociétés de personnes visées à l'article 8 du code général des impôts, les SCI Ade Nath Val, Jana, Nathade, Stenata et Valentine

[Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement au centre de retention administrative d'[Localité 2] Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Valentin

Il fait valoir que la déclaration de créance qui est signée " pour le SCI 42 rue Bouret sa gérante, représentée par le soussigné dûment habilité, Philippe C..., directeur général adjoint " est nulle aux

[T] [D]) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BIGHINATTI de la SCP SCP D'AVOCATS ACTION CONSEILS, avocat au barreau de VALENCIENNES (avocat postulant) Représentée par

CIZETEIL représentée par la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON, avoués à la Cour assistée par: Me Jean-Luc MAUDUIT (avocat au barreau de TOULON) INTIMEE Maître Didier B..., né le 30 Octobre 1964 à VALENCIENNES

CPAM DE L'ARTOIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [W] [N], dûment

, avocat au barreau de CAMBRAI La CPAM DU HAINAUT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 63 rue du Rempart BP 60499 59321 VALENCIENNES

2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Antoine BIGHINATTI de la SCP SCP D'AVOCATS ACTION CONSEILS, avocat au barreau de VALENCIENNES

Saisi par la société Audinord, le tribunal de commerce de Valenciennes a condamné la société Compagnie des produits pour le jardin à payer les honoraires dus et a condamné la société Audinord à réparer

Ludovic X... les bulletins de salaire incluant la prime d'ancienneté à compter du 21 novembre 2013, l'attestation pôle emploi et tous autres documents de fin de contrat, dûment rectifiés, - condamné M

SECTION 1 ARRÊT DU 23/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03875 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCER Jugement (N° 2021002028) rendu le 04 juillet 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes

L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente de chambre Mme Corinne JACQUEMIN LAGACHE, Conseillère Madame Catherine VALANTIN

débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle LECOQ CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN

d'une clause de la vente [X] [J] C/ [G] [P] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [J] né le 21 Août 1995 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valentin

DATE DU 03 décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Xavier BRUNET, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Maitre Valentin

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Par acte délivré le 29 mars 2017, les sociétés Sir et Sir développement Europe ont assigné la SARL Must investissement devant le tribunal de commerce de Valenciennes, demandant au visa des articles L 235