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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie a prolongé la suspension de M.
Source officielle1re chambre civile
62da3e612eb797effb0703f6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DBVK-V-B7G-PJJ2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N° H06/21 Nous, Leïla REMILI, Vice-présidente
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413557
25 avril 2024
25 avril 2024
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, on rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officielle2ème Chambre
653ca6c483c9498318209e61
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ainsi, elle a soutenu que l'action en garantie des vices cachées qui devait être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice était également enfermée dans le délai de la prescription
Source officielle2ème Chambre
660cf26a7c1ccb0008628efb
2 avril 2024
2 avril 2024
[P] n'était pas prescrite au seul motif que l'action en garantie des vices cachés avait été introduite dans les deux ans de la découverte du vice.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6e
13 octobre 2017
13 octobre 2017
cachés ou les vices du consentement, - à titre subsidiaire, si l'action était recevable et fondée, - condamner solidairement la société Avrim et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA04035_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant l'Université Paris VIII-Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
626cd2fbbd20aa057d9f3818
29 avril 2022
29 avril 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90293
12 février 2013
12 février 2013
David I..., M. Joël J..., M. Freddy K..., M. Didier L..., M. Philippe M... et M.
Source officielle4ème Chambre
651fa5bac601f08318991973
5 octobre 2023
5 octobre 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05120_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
D..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2105426 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
65c5dc5ab4197e00082f15f4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric TALMON, plaidant, avocat au barreau de RENNES M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb533cc770b6312583104b
21 mars 2019
21 mars 2019
Philippe DAVID, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
26 mai 2026
26 mai 2026
- Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
de procédure dès lors que la section disciplinaire a été saisie au-delà du délai de trente jours prévu par l’article R. 712-8 du code de l’éducation ; - il est entaché d’un vice de procédure tenant à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00332_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, Mme B, représentée par Me David, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle2ème Chambre
68e5f000940fdbe4ba07778b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Cependant, l'expert n'a pas précisé ni caractérisé en quoi les désordres qu'il relevait constituaient des vices justifiant la mise en oeuvre de la garantie des vices cachés.
Source officielle3e chambre civile
633fc317e633183e2ee17a3a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Française Chez Mme [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] et Monsieur [E] [M] né le 08 Mars 1950 à [Localité 6] de nationalité Française Chez Mme [L] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentés par Me David
Source officielleConseil
CADA:20111388
31 mars 2011
31 mars 2011
2) des noms des experts nommés lors de l'évaluation des médicaments, ainsi que leurs rapports, communiqués aux seuls présidents, vice-présidents et, sur demande, aux membres de la commission.
Source officielle3ème chambre A
63c256890bfda47c90075ff0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DOMINO TRANSPORTS ET LOGISTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 619 et plaidant par Me Eric DAVID
Source officiellePage 18 sur 74