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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d54
19 octobre 2023
19 octobre 2023
l'audience publique du JEUDI 13 AVRIL 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88633
26 septembre 2006
26 septembre 2006
TEINTURES ET APPRÊTS DE SAINT QUENTIN "TASQ" prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Digue de Fontaine 02100 ST QUENTIN Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e5
6 septembre 2007
6 septembre 2007
PLASTIQUES) prise en la personne de ses représentants légaux EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Ayant son siège social 20 Boulevard du Comte de Montalembert 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielle1ère chambre civile A
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9 septembre 2010
9 septembre 2010
Nous en déduisons que la structure a vieilli prématurément et que des déformations irréversibles se sont produites face à ces contraintes météorologiques.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
la signature du président de la formation, du rapporteur et du greffier d'audience ; - l'accident résulte d'un défaut d'entretien de nature à engager la responsabilité de Rennes Métropole ; la déformation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6524e9fe0188778318399613
9 octobre 2023
9 octobre 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président de chambre, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleCour d'Appel
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12 septembre 2019
12 septembre 2019
Elle indique que les profilés sont fabriqués en PVC, qu'il s'agit d'un matériau qui se déforme à la chaleur et que c'est la raison pour laquelle il est mentionné sur les emballages que les produits ne
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e1fb7e364b3ebed3bf05b4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielle1ère chambre
6628a179b2cb67000826a589
23 avril 2024
23 avril 2024
] [B] Représenté par Me Yves Bonhommo, avocat au barreau de Carpentras Représenté par Me Georges Pomiès-Richaud, avocat au barreau de Nîmes INTIMÉ Le 23 avril 2024 Nous, Isabelle Defarge
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b7170b201587f74be00ec
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Convoquée par lettre recommandée le 14 février 2022 dont l'accusé réception a été tamponné le 16 février 2022 DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielleTARIFICATION
6700d6d6836fac7141b7e894
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleTARIFICATION
6700d6d6836fac7141b7e898
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l'arrêt sera prononcé le 20 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleTARIFICATION
6789fa4c0c7dc206c9eb7e95
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e66
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, président, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e6a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, président, et M.
Source officielleTARIFICATION
67134bd7208351cec65864c5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M.Christophe Giffard et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e90
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et M.
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
et présentant ce faisant un risque important en cas de défaut interne du bois, outre que le risque de rupture lié à la déformation verticale de la poutre maîtresse, qui dépasse les tolérances admises
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162dcfbcadecb9ef7c7e03b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : BP/VD APPELANT Monsieur [P] [L] né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 7] Demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP DELEFORGE
Source officiellePage 18 sur 310