Toulon à sa demande de communication du rapport d’analyse des offres complet relatif au marché public portant sur des prestations de nettoyage des bureaux et des agences, sans occultation excessive des détails

prélèvement sur le compte nominatif de son client, incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville, de la somme de 496,85 euros à titre d’indemnisation des parties civiles, ainsi que les motifs détaillés

[R] [C] et Mme [L] [C] exposent leurs prétentions et moyens dans leurs conclusions transmises au greffe et notifiées le 24 novembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour un exposé détaillé. 13.

époux [F] concluent d'abord à l'absence de justification du quantum de la dette, énonçant que le compte copropriétaire fait état d'un solde débiteur au 1 er juillet 2019 de 7 880,29 euros, sans autre détail

par conséquent, fixer à la somme de 3.000 euros TTC les honoraires dus par les appelants à la SELARL O2A et associés, représentée par Me Moran ; juger que la facture du 9 octobre 2024, faute de détails

La société [1] s'en rapporte à ses conclusions visées par le greffe à l'audience, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, et par lesquelles elle demande

Dans ses dernières conclusions transmises le 17 février 2026, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M. 

[R] a relevé appel de cette décision Dans ses dernières conclusions transmises le 19 février 2025, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M. 

Aux termes de ses conclusions visées par le greffe et développées oralement à l'audience, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses prétentions et moyens, la société [1] demande

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de l'offre de prix détaillée

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres relatif au marché public portant sur des travaux de voirie, contenant le détail

préférence, par courrier électronique sous format PDF, ou, à défaut, par envoi postal ou à par mise à disposition en mairie, des documents suivants : 1) le compte administratif 2014 ; 2) les comptes détaillés

Il fait valoir que les diligences accomplies ont été précisément détaillées, justifiées par la production de nombreuses pièces, aucun élément ne permettant de remettre en cause l'appréciation portée en

indemnité exigible de 10 % des sommes réclamées soit 7.226,08 euros pour l'indemnisation forfaitaire des frais de gestion pour la réalisation d'un contrôle en cas de fraude, en y annexant sur 18 pages le détail

sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le transport routier des ordures ménagères du quai de transfert de Bastia (lieu-dit Teghime) en CET agréé : 1) les détails

comptes administratifs 2013, 2014 et 2015, notamment : 1) la présentation générale de ces comptes - vue d’ensemble I 1 ; 2) le vote des comptes administratifs, à savoir : a) la section d’exploitation - détail

concernant le marché public ayant pour objet la fabrication, la fourniture et la mise en place d'abris vélos dans certaines gares de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur : 1) les motifs précis et détaillés