La société Bosal exerce une activité dans le domaine du commerce de gros d'équipements automobiles (pots d'échappements, catalyseurs, filtres à particules, pièces d'attelage, etc.), approvisionnant plus

Une décision d'éligibilité a été notifiée à cette société le 14 novembre 2017.

/ SA VINCI ENERGIES INFRA MEDITERRANEE CENTRE EST VENANT AUX DROITS DE CEGELEC SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles-André

, au regard de la date de notification de contestation du 4 mars 2019.

A la lecture de ce rapport et compte tenu de l'urgence de la situation, nous avons décidé de vous notifier une convocation à un entretien préalable.

Par lettre du 30 mai 2003, il lui a notifié une mise à pied disciplinaire de trois jours du 4 au 6 juin 2003 pour les motifs suivants : L'étude de la répartition du patrimoine que vous gérez en votre

Véronica VECCHIONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Céline SCHIAVOLINI, avocat au barreau de NICE, constituée aux lieu et place de Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE, et de Me André

Ainsi vous êtes cosignataire d'un courrier adressé le 11 septembre 2008 aux membres du conseil d'administration, ainsi que Messieurs André I... « vice président », Dan J... « Coo and trading business unit

l'article 785 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André

L'affaire a été débattue le 12 Avril 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE

Nous avons donc d'autre solution que de vous notifier par la présente votre licenciement. (...)'

Dominique FRANCKE, président de chambre, président, rapporteur Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.

lors des débats ainsi que de Isabelle-Fleur SODIE Greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance Vu le recours formé par : Monsieur [E] [J] [Adresse 4] [Localité 3] PRINCIPAUTE D'ANDORRE

Par lettre recommandée du 6 mars 2009, elle s'est vue notifier un avertissement dont elle a contesté les motifs par lettre recommandée du 15 mars suivant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Noëlle ROBERT, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Marie-Hélène MASSERON,

Par courrier du 7 mars 2019, la société Mayane Communication a notifié une mise à pied conservatoire à M. [M]. Le même jour, M.

Par lettre du 13 avril 2020, la société O2FP a notifié à Monsieur [H] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Ainsi vous êtes cosignataire d'un courrier adressé le 11 septembre 2008 aux membres du conseil d'administration, ainsi que Messieurs André K...« vice président », Dan L...« Coo and trading business unit

Ainsi vous êtes cosignataire d'un courrier adressé le 11 septembre 2008 aux membres du conseil d'administration, ainsi que Messieurs André J...« vice président », Dan K...« Coo and trading business unit

[W] les pièces listées dans le dispositif, et ce à compter de la notification de la présente décision.