[S] [O], représenté par Me Cathy DELGADO, avocat au barreau d'AVIGNON Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu la procédure

[Adresse 3] représentée par Me Silvia SAPPA de la SELARL SC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Olivier COLLION, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me Cathy

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Hélène COMBES, Président Rapporteur, et Madame Cathy

dans le cadre de rencontres mère-fille organisées par le service gardien, a suspendu en l'état tout droit de visite de MMe X... à l'égard de Cédric, a accordé un droit de visite et d'hébergement à Mme Cathy

[J] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître DUBOIS CATTY venant au soutien des intérêts de M.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Guillaume Herbet, représentant les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain, et de Me Louise Dubois-Catty, représentant M.

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Louise Dubois-Catty, représentant M. et Mme D, et de E, représentant la métropole européenne de Lille.

DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

DUBOIS, assistée de K.MOKHTARI MINISTERE PUBLIC: auquel le dossier a été communiqué, a fait connaître son avis écrit le 05/10/2022 qui a été joint au dossier Nous, A.DUBOIS, présidente de chambre

A. de JONCHEROLLES LIMOGES, le 21 Juin 2011 Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, assisté

° RG 18/01026 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRSH APPELANTE : Mme [N] [K] née [Y] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON, et au délibéré de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de M. POZZOBON, et lors du délibéré de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de M. POZZOBON, et lors du délibéré de C. IZARD Nous, A.

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition des avocats des parties ou des parties : Monsieur Yves DUBOIS

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

22/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJY3F [G] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 17 avril 2023 à Me DUBOIS

DUBOIS, assistée de M.POZZOBON Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD MINISTERE PUBLIC : M. François JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis par écrit Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.