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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01158_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e53
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Par courrier du 8 septembre 2010 réceptionné le 15 septembre suivant, la CPAM de Maine et Loire a annulé et remplacé la précédente notification de prise en charge d'emblée en ajoutant à sa décision initiale
Source officielleChambre Sociale
65aa2d41009f81000890db4e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle ajoute que l'absence de saisine de la commission de recours amiable pour contester la mise en demeure ne rend pas invalide l'opposition à contrainte, et que Monsieur [F] ne peut se prévaloir d'un
Source officielleChambre Sociale
65aa2d82009f81000890db6e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle ajoute que l'absence de saisine de la commission de recours amiable pour contester la mise en demeure ne rend pas invalide l'opposition à contrainte, et que Monsieur [M] ne peut se prévaloir d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
.-37600 LOCHES représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE Monsieur Alexandre A...
Source officielleRétention Administrative
64db1575e5e55ad9697a5917
10 août 2023
10 août 2023
Quant au moyen soulevé : L'appelant conteste la compétence de l'auteur de la saisine du Juge des Libertés et de la Détention.
Source officielleRétention Administrative
657806c7ba3a458318c81505
6 août 2023
6 août 2023
Quant au moyen soulevé : L'appelant conteste la compétence de l'auteur de la saisine du Juge des Libertés et de la Détention.
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86174
5 juin 2002
5 juin 2002
perçoit une retraite annuelle de 20 428 euros (134 000 francs), il a une nouvelle épouse travaillant selon contrat à durée déterminée, et il doit faire face à de lourdes charges notamment pour sa fille Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b221
12 juin 2007
12 juin 2007
ETIENNE du 27 Novembre 2006 RG : 20050596 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUIN 2007 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE 3 avenue du Président Emile
Source officielleRecours Soins psychiatriq
63c8eec4dc5b777c90992e72
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En l'absence du ministère public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, assistée de Emilie
Source officielleRétentions
63c256940bfda47c90076040
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Localité 4] (ALGERIE) ( de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6801dca72d41c0a3fc6eca27
17 avril 2025
17 avril 2025
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 08 Avril 2025 par Me Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline BARET, Vice-Présidente placée, FAITS-PROCÉDURE et PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 04 juin 1993, Monsieur Pierre Emile
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90954
17 juin 2013
17 juin 2013
. : 12/ 144 Décision déférée à la cour : rendue le : 27 Mars 2012 par le : Tribunal du travail de NOUMEA Saisine de la cour : 06 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
- la décision portant refus de séjour est entachée d'une insuffisance de motivation en droit et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - cette décision aurait dû être précédée de la saisine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63bfb3415e2fbe7c9004389f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
saisie par cette déclaration de saisine.
Source officielleRétentions
695cbb9a75782d5f06f01333
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le 06 Octobre 2001 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Non comaprant Représenté par Maître Adeline BALESTIE avocat commis d'office 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officielleETRANGERS
66a0991b2be3e083f4fad5d8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[U] [D] a principalement soutenu que : - l'administration n'a pas fait toutes les diligences utiles : elle a attendu le 17 juillet, 28 jours après la première saisine des autorités consulaires marocaines
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e4ffde28ee420711295
8 octobre 2024
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 20/17778 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4b1
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Sur l'expertise : La Cour est saisie dans les termes de la saisine de la commission de recours amiable et de la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale ; aussi, seul est en litige devant
Source officiellePage 18 sur 114