COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

paritaire de LYON du 10 Décembre 2015 RG : F 14/04636 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 MAI 2017 APPELANTE : SAS A2E-SADEL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel

signifiée le 11.01.25 à personne habilitée SA Allianz Iard, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

F 13/04299 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2016 APPELANTE : SA ONYX AUVERGNE RHONE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle

SOCIALE B ARRÊT DU 25 MARS 2016 APPELANT : [X] [L] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Pierre emmanuel

LYON, substitué par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL MAISON DES BRASSEURS [Adresse 2] [Localité 3] comparante par Monsieur [R] [O], gérant, assisté de Me Pierre emmanuel

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane D..., Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie E..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Cette location comprenait un bâtiment de 630 m² au sol (avec locaux et bureaux) comprenant une mezzanine de 120 m2, outre un local de lavage de véhicules.

12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 19/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Emmanuel

barreau de Douai assistée par Me Fabienne Menu, avocat au barreau de Valenciennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle

APPELANTE **************** Monsieur [D] [S]-[V] né le 20 Février 1948 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 11] seconde adresse : [Adresse 22] représenté par Me Emmanuel

en cette qualité audit siège 66, Rue de Sotteville 76100 ROUEN représentées par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Emmanuelle

juridictionnelle Totale numéro 2021/002909 du 07/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : S.A.S. [15] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

CLERMONT-FERRAND INTIMÉE : INSTITUT GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

La SAS RAPIDO N° SIRET : 302 279 229 [Adresse 6] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cédric MOISAN, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Emmanuel

JOHN DEERE [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Emmanuel POTIER, avocat au barreau de ORLEANS