[R] [E], domicilié ès-qualités au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Lucie CORVISIER

avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEFENDERESSE : [D] [M] épouse [W] née le 01 Juillet 1971 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

prenait un arrêté ordonnant l'admission provisoire en soins psychiatriques de monsieur [S] [D] dans l'attente d'une décision du représentant de l'Etat dans le département au Centre Hospitalier de LA FONTONNE

379 799 497 dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

conclusions signifiées le 22/12/2021 et le 10/05/2023) S.C.I. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social est [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE

LES PETITS FILS DE VEUVE [E] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité le [Adresse 3] représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

siège social est [Adresse 1] à [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE

au RCS de Paris sous le n°434 594 362 et dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Activité : , demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE

l'exécution de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 11 juillet 2023 APPELANT : [W] [T] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE

de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [H] [E] née le 13 Avril 1974 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absentes représentées par Me Pierre FONROUGE

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] Absente représentée par Me Sonia GHERZOULI, avocat au barreau d'AVIGNON, avocat plaidant, et de Me Pierre FONROUGE

. > épreuve en bronze doré, signée en creux, numérotée, marque du fondeur sous la base [R] 0/6 E GODARD Paris ; H : 29, 5 cm' .

2014 conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représenté par Maître Pierre FONROUGE

définitive, que cette opération remplit les conditions imposées par les articles 78-2-3 et 78-2-2 alinéas 2-3 et 4 du Code de Procédure Pénale ;Que le moyen sera écarté ; ARRÊT No /D/2006Sur le fondSur

née le 13 Mars 1944 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française demeurant... 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de Maître Manuel DUCASSE, avocat

avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : 1o) Madame Suzanne Y... épouse Z..., née le 21 Juillet 1960 à LIMOGES (87000), de nationalité Française, demeurant..., représentée par la SCP GAUTIER FONROUGE

Une enquête administrative était diligentée par la caisse qui reconstituait le parcours professionnel de Monsieur X... en qualité d'ouvrier métallurgiste à LEVALLOIS-PERRET, d'ouvrier fondeur à CLICHY

COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [N], né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre FONROUGE

née le 18 Juin 1959 à TROIS MARABOUTS (ALGÉRIE) demeurant... 33360 LIGNAN DE BORDEAUX représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de Maître Guy GRAVELLIER, avocat au barreau

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [I] né le 28 Mai 1952 à [Localité 1] (GIRONDE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL