Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e126
25 juin 2010
25 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 25 novembre 2008, enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f0
30 mars 2016
30 mars 2016
C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Arnaud X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90506
5 avril 2013
5 avril 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 AVRIL 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des tutelles, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France en date
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c7
2 mars 2012
2 mars 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MARS 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 15 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f0
25 juin 2010
25 juin 2010
INTIMEES : Mademoiselle Monique X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Stéphanie BOURGEOIS, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e11e
11 juin 2010
11 juin 2010
A... ... 75013 PARIS représentée par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Maître Ghislaine B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5f
15 juin 2012
15 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 10/ 00680 X... C/ Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec
16 avril 2010
16 avril 2010
instance de Fort de France, en date du 14 Mars 2006, enregistré sous le no 05/ 01718 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Nathalie DRIGUEZ,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e127
11 juin 2010
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Décembre 2008, enregistré
Source officielleChambre sociale
62e226b33de91be2e9f7eaf9
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ARRET N° 22/166 R.G : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJM3 Du 22/07/2022 [J] C/ [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 22
Source officielleRéféré
6974a186cdc6046d47898766
22 janvier 2026
22 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE Par acte introductif d'instance en date du 16 juillet 2024, Mme [W] [C] a fait assigner la société ACS Immobilier devant le Tribunal mixte de commerce de Fort-de -France pour : «
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ce permis lui a été accordé par un arrêté du 4 octobre 2019 du maire de Fort-de-France.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01016_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Briançon à lui verser la somme de 6 677 500 euros, à parfaire, en réparation du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait du manque à gagner raisonnablement attendu du projet de réhabilitation du fort
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00454_20260219
19 février 2026
19 février 2026
procéder à une substitution de motifs et de retenir une atteinte excessive à cet oiseau et donc à un intérêt protégé par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, les impacts résiduels demeurant forts
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62721832228a02057de673eb
3 mai 2022
3 mai 2022
La société Louis Foti et fils soutient que le demandeur ne produit aucun élément de preuve au soutien de sa demande relative aux congés payés du mois d'août 2018. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d254
26 mars 2009
26 mars 2009
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2009 Décision déférée à la cour : jugement de la section industrie du Conseil de Prud'hommes de FORT-DE-FRANCE en date du 26 Novembre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
24 avril 2025
[F] et validé par un SMS sur le portable de celui-ci et que les deux virements ont été tout autant identifiés et validés après un mécanisme d'identification forte.
Source officielleChambre civile
67a32649b892a319f9a65b5b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] [C] [Y] C/ CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc25
22 juin 2012
22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00002 X...
Source officielleRéféré
64ba21d1354f98d9699d4f50
20 juillet 2023
20 juillet 2023
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 20 Juillet 2023 N° RG 23/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5P MINUTE N° 23/31 S.C.I. CARAIBES JC C/ S.A.R.L.
Source officiellePage 18 sur 1566