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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bda
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1e
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c42
11 janvier 2021
11 janvier 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c91
15 avril 2021
15 avril 2021
Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca7
29 avril 2021
29 avril 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf1
26 mai 2021
26 mai 2021
Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffiière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dff
4 février 2021
4 février 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielle1ère chambre civile
608e40fd9bb39c1b3b8d64c3
29 avril 2021
29 avril 2021
Par avis du 03 mars 2021 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de: Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948b7
20 février 2020
20 février 2020
DBV7-V-B7D-DE7V 1ère Chambre Jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 juin 2019, enregistrée sous le no 11-19-0474 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
DBV7-V-B7E-DHKI 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 30 Août 2019, enregistrée sous le no 1118002488 Nous, Madame Claudine FOURCADE
Source officielle2ème Chambre
ésentée par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
652a305d7ed1ea831811241c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Adresse 2] Représentés par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ée par la SELARL CABINET VEREL, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimé
652a305d7ed1ea8318112422
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] ( PORTUGAL), demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE, avocat au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
63b7ccc06b63637c907b7a3c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 08 novembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6708c016445a086e2bcedc43
10 octobre 2024
10 octobre 2024
dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , en présence de Madame [V] [Y] Greffière stagiaire et Madame [H] [B], Auditrice de Justice, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
ée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
6618cf057935f50008be41f1
11 avril 2024
11 avril 2024
dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SARL AVOLAC, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6618cf057935f50008be41f3
11 avril 2024
11 avril 2024
2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
Me Laurent LATAPIE, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNANc/Intimée
6690c73f0d808eb34e4554ec
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Glaisins - [Adresse 4] - [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
6690c7400d808eb34e4554f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 18 juin 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière , Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb731b
4 avril 2024
4 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 19 mars 2024 avec l'assistance de Madame Sylvie LAVAL, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
Source officielle2ème Chambre civile
65aa2365a34ad100085818e3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[R] [U] [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Valérie DUMONT-FOUCAULT de la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE, avocat au barreau
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