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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
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19 avril 2024
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
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25 avril 2025
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
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GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clothilde VANHOVE : CONSEILLER
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20 octobre 2023
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GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
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15e Chambre A
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26 février 2016
Rôle N° 15/19710 BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR C/ [X] [G] [A] [F] [A] [R] [A] épouse [Z] [K] [A] [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 1
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30 janvier 2013
représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD agissant par Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de Me Frédéric
Cour d'Appel
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31 octobre 2013
- débouter pour le surplus Messieurs Olivier et Hugues X... de leurs demandes, fins, conclusions et prétentions.
5ème Chambre
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18 janvier 2023
BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY Madame [H] [G] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] , demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 10
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19 octobre 2023
ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GONDER, Membre de la SELARL GONDER
Chambre 1-1
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25 juillet 2023
2023 N° 2023/232 Rôle N° RG 19/16860 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFDGZ [E] [D] [G] [V] C/ [N] [H] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
1ère Chambre
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3 avril 2023
Bruno ZILLIG de la SCP LAGRANGE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de NANCY DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [C] [M] né le 1er juin 1987 à [Localité 4] (93) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
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9 janvier 2024
LUFR PROPERTY HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne KESSLER Me Frédéric DE BAETS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de la mise en état de GRASSE
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10 juillet 2012
Frédéric X... a toujours perçu un salaire de base supérieur au SMIC et parfaitement conforme aux grilles applicables.
1ère chambre civile B
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18 octobre 2022
INTIME : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice l'agence DELASTRE IMMOBILIER, [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric
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27 juin 2008
Frédéric A... ... Non comparant, ni représenté- AR de convocation signé le 12 / 01 / 08 Mme Nathalie A... ...
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18 novembre 2016
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de
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17 mai 2017
Jean-Michel DEPOND Olivier ROCHOUX Thomas LEMONNIER Huissiers de Justice associés à MONTARGIS en date du 18 avril 2017D'UNE PART II-S. C. E. A.
1re Chambre A
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16 septembre 2014
APPELANT Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame [K] [Z] née
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