de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats : Madame Sylvie LE GALL

[Z] [K] Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE M.

L'article 12 c précise par ailleurs que jusqu'au complet remboursement des sommes dues, l'emprunteur est le gardien responsable du bien qu'il s'interdit d'aliéner ou de remettre en gage.

Elle explique : -que la dette de la société FBD était garantie non seulement par un gage sur des bijoux détenus par la société EUROGAGE mais également par un gage sur des bijoux détenus par la société

SC GALEC - GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES E.

X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.

X... 2 juillet 1998, l'UCB a déclaré sa créance entre les mains de Maître Gall Heng, mandataire liquidateur, pour un montant de 250.507,82 francs.

Le CREDIT LYONNAIS, appelant, expose qu'il est intervenu pour confirmer les crédits documentaires émis par les banques irakiennes; il soutient que les sommes afférentes aux gages espèces constitués par

industriel soumis à la réglementation des installations classées pour la préservation de l'environnement (ICPE) dont sa cliente est propriétaire : 1) les échanges et études intervenus entre la société Galloo

[L] est le concepteur des enceintes acoustiques Hi-Fi haut de gamme de marque Apertura, fabriquées initialement par la société [3].

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL

F..., - déclaré la SCP Jean-Marc Vanysacker, Thierry Bornet et Denis Gallet, M.

DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS Monsieur [B] [J] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU

[Z] [I] Représentant : Me Christophe GALLI de la SELAS CG CHRISTOPHE GALLI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme URSSAF Intimés la ASSOCIATION WILSON/DAUMAS [Adresse 4] [Localité 1]

CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 114 N° RG 26/01259 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQQD joint au dossier 26/01245 Madame [J] [Z] Représentant : Me Henri-noël GALLET