Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1eb
12 juin 2008
12 juin 2008
C / SA SOREVIE GAM Michel Z... SCP X... Y...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu : - la directive 2003/87/CE du parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162b8cdefb73d2e55750e29
20 septembre 2012
20 septembre 2012
[O] & [Z], maison fondée en 1680 à [Localité 10], a pour activité la fabrication (tissage) de tissus haut de gamme destinés à l'ameublement (soierie et autres matières nobles) ; Jusqu'en 2009, ses ateliers
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
3 avril 2024
Les évolutions techniques et conformité aux nouvelles normes », de 17 h à 19 h, le quatrième jour, une « Présentation et réglementation concernant les gammes de peinture Ecolabel : OXYGÉNÉ ' BIOSPHÈRE
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
HUGON par copie servile de produits manufacturés et volonté d'entretenir la confusion dans l'esprit de la clientèle, a interdit aux deux sociétés de commercialiser les produits de leur gamme "Episca",
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0747bd0e19a239d541
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il résulte du catalogue 2019 de la société Géolean qu'une gamme de guides (G 410) et de platines (RTS M) n'est pas contrefaisante. Il s'ensuit que le pourcentage retenu sera de 50%.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdab0b7a9a76941d9aa7b1a
5 juin 2019
5 juin 2019
De même, la société Concurrence ne démontre pas que la gamme Elite haut de gamme de la société Samsung n'est pas substituable, alors que d'autres téléviseurs haut de gamme sont proposés par les concurrents
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représentée par Me Job Ricouart, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour se déclare incompétente pour statuer sur l'appel en garantie présenté à son encontre par la société Gaz
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gaz réseau distribution de France (GRDF) a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société TP Spada
Source officielle4e Chambre B
616318bfe0639f4f1a04a4f9
27 mars 2012
27 mars 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 jlg N° 2012/ Rôle N° 10/14240 SCI GROUPEMENT FONCIER RURAL ALEXANDRA C/ Société GRT GAZ
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il résulte toutefois de l’instruction que les préconisations de la société GRT Gaz relatives au respect de certaines distances de part et d’autre de la canalisation de gaz ont été prises en compte pour
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ac25a97f0381f4cee
22 janvier 2015
22 janvier 2015
la marchandise au lieu de chercher à prévenir [B] - et d'irrésistibilité compte tenu de l'impossibilité d'empêcher la projection de gaz par les forces de l'ordre.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
4 juillet 2017
une canalisation de gaz traversant la [Adresse 10], perpendiculairement à l'immeuble propriété de la société SOFILOGIS.
Source officielle8ème chambre
67f755c1d8218d22f82bd45a
9 avril 2025
9 avril 2025
individuels et d'installer le gaz de ville.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd94adfee94e332c9833353
5 mars 2020
5 mars 2020
, * aux appareils de cuisson gaz.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la résolution (sic) judiciaire du bail du 15 mars 2011 et de ses demandes subséquentes, dit qu'elle avait manqué à son obligation contractuelle de délivrer un local dans un centre commercial haut de gamme
Source officielleAvis
CADA:20156213
4 février 2016
4 février 2016
procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes concernant l'achat des parcelles AB n° 229, 337 et 349 ; 2) le montant des travaux concernant les infrastructures des services d'eau, d'électricité, de gaz
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02299_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
- il est entaché d'une erreur d'appréciation sur les incidences paysagères du projet et les risques d'atteintes à la sécurité ; - il est entaché d'une erreur de fait sur la position du réseau de gaz
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
comparant en personne, assisté de Me Bernard DAUTREMANT, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1375 INTIMEE GAZ DE FRANCE DPTG Région Ile de France 22 rue de Calais 75436 PARIS CEDEX 09 représentée
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65b36b308c0355000835f650
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En dernier lieu, il travaillait comme technicien intervention gaz, opérateur exploitation gaz. Il est actuellement à la retraite.
Source officiellePage 18 sur 435
GUNDUZ, Gamzé, KILINC
28/07/2026
Voir →
KILIC, Gamze
07/07/2026
Voir →
BEKER, Gamze, BEKER (EI)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
03/07/2026
Voir →
SARL GAMZE
11/06/2026
Voir →
KAYA, Gamze
09/06/2026
Voir →