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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66bd9a071329d1cb8b24ae2e
14 août 2024
14 août 2024
APPELANT Monsieur [K] [S] né le 09 Mai 1974 à [Localité 7] de nationalité Géorgienne assisté de Maître GIORDANO Emeline, avocat au barreau de Nice, avocat commis d'office.
Source officielleChambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fe1
29 avril 2025
29 avril 2025
X se disant [T] [F] né le 26 janvier 1983 à [Localité 2] (Géorgie), de nationalité géorgienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[1] dans des locaux ne
Source officielleRétention Administrative
67f0bdf82b128a2997685708
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANT Monsieur [M] [W] né le 30 mai 1986 à [Localité 5] (Géorgie) de nationalité géorgienne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application
Source officielleRétention_recoursJLD
65a62c57448a370008a720cc
15 janvier 2024
15 janvier 2024
En l'espèce, l'administration a saisi les autorités géorgiennes.
Source officielleRétention Administrative
65aa2165a34ad100085817fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
APPELANT Monsieur [R] [U] né le 07 Août 1985 à [Localité 7] en GEORGIE de nationalité Géorgienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Anabelen IGLESIAS, avocate
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01381_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il en a déduit que les ressortissants géorgiens sont à même de trouver en Géorgie un traitement approprié à leur état de santé.
Source officielleRétention_recoursJLD
6312f067ef56904f13d44da4
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[V] [W] né le 07 Mars 1989 à [Localité 5] de nationalité Géorgienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 30 août 2022 à 10h36,
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6901af40748a422ad953cb7d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[O] [E] né le 22 Juillet 1989 à [Localité 1] (GÉORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91affb63d827c909cad67
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Y] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3], de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Flora BERTHET-LE FLOCH, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Janvier 2023
Source officielleETRANGERS
651d02cffe8d588318c1ad9b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Y] [G] né le 31 Juillet 1994 à [Localité 6] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Valentine
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d2551627057d32df82
11 mai 2022
11 mai 2022
X se disant [M] [G] né le 18 Mai 1991 à ZUGDIDI (GEORGIE), de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à
Source officielleETRANGERS
64dc66f05a00f1d9691da2f2
15 août 2023
15 août 2023
[X] [B] né le 03 Septembre 1996 à [Localité 2] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0960
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[G] [S] né le 14 Avril 1996 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielleRétention Administrative
680331a7168408c19df97e41
18 avril 2025
18 avril 2025
Monsieur [U] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 18/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le 30 Mai 1986 à [Localité 5] de nationalité Géorgienne
Source officielleRétention Administrative
657806c9ba3a458318c8151b
22 août 2023
22 août 2023
[L] [S] né le 25 décembre 1966 à [Localité 2] en GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01119_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, ressortissant géorgien né le 13 mai 1965 et entré en France le 4 mars 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 12 janvier 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, ressortissant géorgien né le 12 avril 1993 à Telavi (Géorgie), est entré sur le territoire français en 2001.
Source officielleAvis
CADA:20160097
18 février 2016
18 février 2016
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Source officielleAvis
CADA:20142410
24 juillet 2014
24 juillet 2014
opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des dossiers médicaux de sa cliente détenus par l'hôpital européen Georges
Source officielleAvis
CADA:20163939
6 octobre 2016
6 octobre 2016
AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations, en 2011 et 2012, au sein des services des urgences et d'orthopédie de l'hôpital européen Georges
Source officiellePage 18 sur 181