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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6162e4ec7797cdb2f7583cb1
6 septembre 2012
6 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6162ec216c9bddc8258475a5
19 avril 2012
19 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89886
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Chambre Civile * ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Meriam X... ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Tresavin, représentée par Me Giudicelli, demande à la cour : -de rejeter la requête de la commune de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, et un mémoire, enregistré le 18 juin 2023, la SCI 1988, représentée par Me Giudicelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04644_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03571_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02073_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00687_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d'identifier précisément ce dernier comme étant le signataire de l'arrêté attaqué. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02009_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, permettent d’identifier précisément la qualité de ce dernier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03440_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03612_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 6 septembre 2022 ;
Source officielle4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Adresse 9] Poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43db
11 avril 2024
11 avril 2024
à [Localité 27] (84) [Adresse 6] [Localité 21] Mme [D] [G] épouse [E] née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 27] (84) [Adresse 16] [Localité 22] Représentées par Me Pierre-François Giudicelli
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5d2
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Localité 5] sous le n° 612 620 211, poursuites et diligences en son représentant légal en exercice domicilié en son siège social, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle1re Chambre C
61627b5192e3db741f857030
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c8
19 avril 2012
19 avril 2012
Code de Procédure Civile,Madame Isabelle VERDEAUX , Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI
Source officielle8e Chambre A
6162fa8e687317f24325aef9
14 juin 2012
14 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET- GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
6163121a615c943a65e0435d
2 février 2012
2 février 2012
La Cour était composée de : Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66162bd599851e0008f1e4e4
9 avril 2024
9 avril 2024
Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
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