Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f463
12 octobre 2022
12 octobre 2022
DHL INTERNATIONAL EXPRESS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde GAGEY-GOMIS, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d2549904878e0603bc5a78
15 juillet 2022
15 juillet 2022
GARNIER PHILIPPE ET GUILLOUET SOPHIE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME et BOUMAIZA, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 Monsieur le PROCUREUR GENERAL
Source officielleRétention Administrative
65b35bc11d7564000872dc0c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d6957d68b57534e2ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 478 547 243, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8626c
16 mai 2002
16 mai 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Baroudi X... né le 16 Juillet 1947 à EL AMRIA (ALGERIE) 19 rue Victor Hugo 32100 CONDOM représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de la SCP GOMES-VALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaec
1 décembre 2005
1 décembre 2005
RIGAULT, avoués assisté de la SCP GOMES-VALETTE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005 / 773 du 04 / 03 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93392
15 juin 2016
15 juin 2016
avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Service contentieux 9 Rue de VIENNE 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Me Alexandra GOMIS
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd9466f
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Camille-Fredéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02966_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
62c7c9b1cb8dca058e3e79c2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
jugement du 18 septembre 2015, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité à l'égard de la société Titane Immobilier, la Selarl Gomis
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 19 Février 1955 à FLEURANCE (32500) de nationalité française demeurant... 32360 LAVARDENS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02742_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juin 2024 et 17 février 2025 sous le n° 24PA02742, la société HSBC Bank PLC Paris Branch, représentée par Me Blanluet et par Me Gomes de Sousa, demande
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01382_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Article 2 : Les docteurs Charles Arich, médecin, et Robert Gomis, chirurgien orthopédique, demeurant à Nîmes sont désignés comme experts avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd5ab6a90a057d2a5a36
26 avril 2022
26 avril 2022
LEJARD, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame [I] [E] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentés et assistés de Me Claude MARAND-GOMBAR
Source officielle2ème Chambre
Me Anne-Sophie RAMOND, avocat plaidant au barreau de PARISc/Intimées
6348ff6363d497adffda3f59
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 20/00491 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GOAM Appelants Mme [I] [V] [D] épouse [U
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6979d331cdc6046d47f52e5e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
liquidateur de la société [3] ([5] [N° SIREN/SIRET 1]), nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 25.10.2022, représentée et assistée de Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad534
23 juillet 2024
23 juillet 2024
sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 818 550 816, désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 05 octobre 2020, représentée par Me Carole BOUMAIZA de la SCP GOMME
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
662b43e7fe25450008314ac0
25 avril 2024
25 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 02 Juin 2022 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 2022/A301 APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Saint-cyr GOBA
Source officielleRétention Administrative
65b35bcd1d7564000872dc12
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officielleRétention Administrative
6538b34c7ffc2c8318edfea7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Safiatou VAZ-GOMES
Source officiellePage 18 sur 36