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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
16 avril 2015
représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...
Source officielleCour d'Appel
Fédérale de Crédit Mutuel de MAINE-ANJOU et BASSE NORMANDIEc/Epoux X
6253c853bd3db21cbdd84ee1
15 novembre 1999
15 novembre 1999
Hugo - 92593 LEVALLOIS PERRET cedex Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Monsieur Patrick GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d64
2 décembre 2013
2 décembre 2013
A demande de modification des mesures provisoires-divorce- Grosse délivrée à Me GUILLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 DECEMBRE 2013 --- = = =
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd8
5 mars 2008
5 mars 2008
. : 07 / 00037 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AVIGNON 30 novembre 2006 Section : Industrie SA GROUPE GUILLIN HOLDING C / X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c97
12 novembre 2013
12 novembre 2013
née le 05 Juin 1964 à VILLEJUIF (94800) ... 22210 PLEMET Représentée par Me Benjamin MAYZAUD de la SCP BOCHER-DESOUBRY/ MAYZAUD/ GUILLOTIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Denisec/CPAM DE LA SARTHE
6253c8b3bd3db21cbdd8601d
14 mai 2002
14 mai 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
668cd24cbbc9a118c6c63fb5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 75056-2023-503175 du 18/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimées : Madame [O], [J] [E], représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db0
7 juin 1999
7 juin 1999
Talot - BP. 4112 - 49041 ANGERS CEDEX Qi Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Madame QUETGLAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Monsieur Patrick GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c6
1 juillet 1999
1 juillet 1999
audience par notification de l'arrêt 99/1 (aucun retour d'accusé de réception ou de courrier non distribué au i7 juin 1999) Non comparante (2) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Monsieur Patrick GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85242
2 novembre 2000
2 novembre 2000
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
X... Solangec/C.P
6253c8c4bd3db21cbdd8636b
7 mai 2002
7 mai 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86212
22 mai 2002
22 mai 2002
La Cour d'Appel de LYON a tranché le conflit par un arrêt du 14 décembre 1989 rendu entre le bailleur, le preneur et son successeur, Monsieur Hervé X..., qui a exclu les locaux de la rue Guillon du bail
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627f
22 mai 2002
22 mai 2002
La Cour d'Appel de LYON a tranché le conflit par un arrêt du 14 décembre 1989 rendu entre le bailleur, le preneur et son successeur, Monsieur Hervé X..., qui a exclu les locaux de la rue Guillon du bail
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5f
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Représentant : Me Emilie CARRÉ-GUILLOT de la SELARL JOUTEUX-CARRE-GUILLOT-PILON, avocat au barreau de POITIERS Madame Roseline A...épouse Y... ...
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dca7ecba2a7114e03d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 23/2944 du 09/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Emilie GUILLON
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe0f6c989fb024351ff
5 octobre 2022
5 octobre 2022
K L S prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau de COUTANCES Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
4 juin 2020
LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd6469b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN
Source officielleChambre sociale
65aa24ffa34ad1000858199b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f94
20 mars 2000
20 mars 2000
des Ursulines - 72017 LE MANS cedex Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur Patrick GUILLEMIN
Source officiellePage 18 sur 112