CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d338
3 juin 2010
dont il n'est pas contesté qu'elle est française de statut civil de droit commun ; Que la Cour dans son précédent arrêt a relevé que si l'ordonnance rectificative du président du tribunal de Sidi M'Hamed
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd2
20 novembre 2006
Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Mars 2006APPELANTE :Société EMALECRue du Chapoly69290 ST GENIS LES OLLIERESreprésentée par Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYONINTIME :Monsieur Hamed
6253ca7abd3db21cbdd8b21f
1 février 2008
Jeannette, interprète assermenté en langue arabe, et assisté de son conseil Maître HASSID, avocat au barreau de LYON, régulièrement avisé, substituée par Me CARON ET ENPRESENCE DE : Monsieur Le
6253cb85bd3db21cbdd8db05
4 avril 2011
né le 20 Novembre 1962 à SIDI M'HAMED (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Jérémy MUGNIER, avocat au barreau de LYON Date de
6253cd37bd3db21cbdd92a27
12 novembre 2015
Représentée et assistée sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048 INTIMÉE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, prise en la personne de
6253cd9bbd3db21cbdd93da6
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03182_20230427
27 avril 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la
Juge des référés
ORCA_24DA00314_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme B ainsi que son fils mineur, D B, représentés par Me Leila Martin Hamidi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02451_20240618
18 juin 2024
A, représenté par Me Hamdi, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00464_20230613
13 juin 2023
A représenté par Me Leila Martin Hamidi demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enregistrer sa demande d'asile dans un délai de deux semaines à compter de
1ere Chambre Section 2
6969f5efcdc6046d477f082c
14 janvier 2026
BEN HAMED, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE M. [Y] [R] [C] et Mme [E] [K] [G] [V] se sont mariés le'19'juin'2004 à [Localité 12] (81), sans contrat de mariage préalable.
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
de cartes, et qu'il réalisait de cette manière des gains substantiels, qu'il se rendait régulièrement pour cette activité au MILK BAR, à Vaison la Romaine, un établissement géré par le nommé Abdel Hamid
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00747_20230413
13 avril 2023
B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles
ORCA_24NC01274_20240913
13 septembre 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
6253cc99bd3db21cbdd90a4f
17 septembre 2013
Saber Y... s'étant dit Haider Y..., notifié le même jour à 14h35 ; - Vu l'ordonnance du 26 août 2013 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, ordonnant la prolongation
6253cc2bbd3db21cbdd8f560
2 mai 2012
Jugement rendu(e) le 23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/01356 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme HASSID
Rétention Administrative
696a8953cdc6046d479123ca
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi, substitué par Maître Mounia CHAREF, avocate au barreau de Marseille.
9ème Chambre
DCA_23PA04414_20240426
26 avril 2024
Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02095_20231024
24 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, épouse C, représentée par Me Hassid
69e31920cdc6046d47a7fe69
17 avril 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Page 18 sur 39