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7 621 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et la mise en valeur du bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence

Source officielle

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CA

Chbre des Aff. Familiales

5fdead61b119287ef038840b

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-Louis Y... a interjeté appel de cette décision. Suivant dernières conclusions, notifiées le 22 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd849ccdc6046d4704d1e1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'occurrence, aucune fiche de renseignement patrimonial n'a manifestement été demandée par la banque lors de l'engagement de la caution.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92acf

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

No 06/04042 AFFAIRE : CEGI C/ LAMARQUE PATRIMOINE ...

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

X... ne peut être retenu, - rejeté la demande d'expertise du patrimoine de Monsieur Antoine X... et de patrimoine de Monsieur Jean-Louis X... présentée par Madame Sylviane X... épouse Y..., - rejeté

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CA

8e Chambre A

6162cc32fea1086acdbe41c8

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

APPELANTE SCI [Adresse 2], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau

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CA

8e Chambre A

6162cc32fea1086acdbe41c9

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

APPELANTE SCI LA BRUYERE, demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e334

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

1960 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903ac

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Jean-Michel Y...

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CA

4e chambre civile

64eedca4bb2c32d969d3529d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'accompagner dans ses choix de placements et investissements financiers - avait fait état de revenus moyens disponibles mensuels déclarés de 23.000 € charges incluses et d'un patrimoine financier de

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Y...en banalisant et en dévalorisant sa création, aux droits patrimoniaux de la société JEAN Y...en diminuant la valeur marchande de ses modèles et aux droits commerciaux de la société LONGCHAMP en réduisant

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CA

6ème Chambre

660f94f4a40f8b0008cb73f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

URBADOMUS PATRIMOINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93255

Appel

13 mai 2016

13 mai 2016

Jean-Michel X...et Mme Sonia Z..., épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

S'il n'en est disposé autrement, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que des intérêts patrimoniaux de celle-ci.

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CA

Cour d'Appel

M. Goutal. M. Y... a diligenté une procédurec/M. X

6253cd08bd3db21cbdd9214c

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

X... et la SA ARCA Patrimoine.

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

642e75b38b510604f5bc1da4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[V] n'était disproportionné, notamment eu égard au patrimoine immobilier de M. [V].

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CA

2e chambre 1re section

615e0e10c25a97f0381f51e1

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

N° Cabinet : 2 N° RG : 08/10384 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-michel REYNAUD Me Frédéric PICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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1ère chambre

62e37915f18708e2e904b02e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

HAUSSMANN PATRIMOINE S.A.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

H&F PATRIMOINE S.A.S. [H] [U] c/ S.A.

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