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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01472_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2021, l'EURL Adinvest, représentée par Me Tabi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1819979/1-3 du 20 janvier 2021 du
Source officielle14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e802d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
cour : Ordonnance rendue le 20 Mai 2021 par le Tribunal de proximité d'Antony N° RG : 12-20-453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Dominique KAZI TANI
Source officielleChambre civile 1-7
67ee176251255e24994fc385
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XCVS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [O] Me KAZI TANI
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01633_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n° 2104158 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923af
7 mai 2015
7 mai 2015
séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 7 MAI 2015 (no 1703, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : B 15/01703 Décision déférée : ordonnance du 5 mai 2015, à 11h20, Juge
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163c2c41a5f0a71dc3c91eb
21 janvier 2010
21 janvier 2010
M [P] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ont conclu à la confirmation du jugement et subsidiairement en garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a374
14 janvier 2008
14 janvier 2008
L'intéressé a saisi le juge aux affaires familiales d'une nouvelle requête aux mêmes fins, le 10 juin 2005, et cette procédure est actuellement en cours.
Source officielleChambre Commerciale
642fb639cece1704f574761f
6 avril 2023
6 avril 2023
Par jugement du 20 septembre 2021, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Grenoble a : - fixé à 45.750 euros en principal à compter du 1er janvier 2018 le loyer du bail renouvelé depuis
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dc7
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Par ordonnance en date du 15 juillet 2010, le juge des référés ordonnait une expertise con'ée a Monsieur [H] qui déposait son rapport le 29 juillet 2011.
Source officielle1ère Chambre civile
64379d959477fe04f5cc6379
12 avril 2023
12 avril 2023
Mme [T] [X] a interjeté appel de ce jugement.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f64009f81000890dc55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[N] [O] et Mme [R] [L] épouse [O] ont relevé appel de ce jugement en ce qu'il a : - débouté M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué du tribunal administratif de Toulon du 25 novembre 2021 : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : 2.
Source officielleChambre 3-1
660f94e2a40f8b0008cb7199
4 avril 2024
4 avril 2024
B2B INTERVENTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Kamal TABI de la SELEURL K.T, avocat au barreau de PARIS, Me Alice
Source officielle3e Chambre A
6033d650ca1512882779dfc6
23 mars 2017
23 mars 2017
Les consorts [G]-[T] relèvent appel de ce jugement, selon déclaration au greffe en date du 14 avril 2015.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268b30e6dd8e1529bd8d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par jugement du 28 juillet 2022, le Tribunal judiciaire de Toulouse a : - débouté M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04015_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Elle fait valoir que : En ce qui concerne le rachis et le bassin : - l'infirmité n° 2512 de " lombarthrose L3-L4 et discret tassement cunéiforme antérieur du corps de L4 " est pensionnée au taux de
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf794
14 octobre 2024
14 octobre 2024
[O] exerçant sous l'enseigne Tari & Fils à verser à Mme [X] la somme provisionnelle de 49 065,30 euros, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d99
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Appel avait été interjeté de ce jugement mais l'affaire a fait l'objet d'une radiation le 9 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
27 mars 2007
Par jugement contradictoire du 19 septembre 2005, ledit tribunal a relaxé le prévenu et débouté les parties civiles. Le Parquet de Lille a formé appel dudit jugement le 20 septembre 2005.
Source officielle1ère chambre civile A
60344d075e31413d594cbb85
5 janvier 2017
5 janvier 2017
garantie décennale, ce qui a conduit à l'instauration d'une expertise judiciaire confiée à Monsieur [H], lequel a conclu le 29 juin 1990 à l'existence d'une fissuration généralisée résultant d'un tassement
Source officiellePage 18 sur 106