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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650c
12 avril 2023
12 avril 2023
Faute de règlement, la société Isotop adressait à [I] [P] une mise en demeure en date du 2 juillet 2021, démarche renouvelée le 13 décembre 2021.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68806d42bf1211186fbec9db
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DE [Localité 2] datée du 19 juillet 2025, reçue et enregistrée le 19 juillet 2025 à 16h48 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158c
13 mai 2014
13 mai 2014
La décision de prise en charge du 31 mai 2011 n'est pas motivée, en violation de la loi no 79-587 du 11 juillet 1979 et de l'article R.441-14, dans sa rédaction issue du décret no 2009-938 du 29 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90863
25 juin 2013
25 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c4
7 avril 2005
7 avril 2005
représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BOUSCAMBERT, Avocat, (TOQUE 781) INTIMEE : SA MMA ASSURANCES Siège social : 19/21 rue de Chanzy 72030 LE MANS CEDEX représentée par Maître MOREL
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02026_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec43
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur X...,
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89565
28 mars 2007
28 mars 2007
(avocat au barreau du PUY EN VELAY) INTIME grosse Me MOTTET et Me C... le.............................
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91763
10 juin 2014
10 juin 2014
Y..., les deux parties ont eu un premier entretien le 27 juillet 2010 au cours duquel Mme X... a été informée de ses droits, puis un second, le 30 juillet 2010, au terme duquel elle a souhaité disposer
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee48
26 octobre 2011
26 octobre 2011
En cours de procédure, la société Blondelle Industrie a fait l'objet d'un redressementjudiciaire, par jugement du tribunal de commerce du 28 juillet 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cef
21 octobre 2004
21 octobre 2004
France, SAS venant aux droits de la société MEDIS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE : La société TALAUDIS, S.A.R.L. représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed5
19 janvier 2015
19 janvier 2015
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e02
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ad
10 novembre 2016
10 novembre 2016
né le 15 Juillet 1982 à FOUGERES (35300) demeurant ... Actuellement hospitalisé ...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02349_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Sagalovitsch, demande à la cour d’annuler
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66960d0753a3547449c2414d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il a été placé en rétention administrative le 10 juillet 2024 à 15h15.
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f521687b
5 avril 2023
5 avril 2023
Cette dernière a répondu que les réparations incombaient au preneur au motif que les dégradations provenaient de dégâts causés par les mouettes.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec10
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Mme [E] [A], veuve [L] (Mme [A]), a interjeté appel le 7 juillet 2015.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NC02695_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B ayant en première instance été admis le 29 juillet 2024 au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, il en conserve de plein droit le bénéfice en appel, conformément à l'article 8 de la loi du 10 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
653b59bd502b828318c4e605
26 octobre 2023
26 octobre 2023
SERVICES ASSURANCE MONETIQUE 'SAM' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 523 543 446 [Adresse 2] [Localité
Source officiellePage 18 sur 350