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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02460_20221213
13 décembre 2022
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00145_20240725
25 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2023 du tribunal administratif
ORCA_23PA00894_20230327
27 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme C, représentée par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
ORCA_23PA00971_20240402
2 avril 2024
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil
ORCA_22VE02329_20240618
18 juin 2024
B, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler
Juge des référés
ORCA_24VE01341_20241105
5 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de demande
ORCA_24VE02178_20250926
26 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25VE00374_20250909
9 septembre 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation, dans le délai
1ère Chambre
DCA_23VE00990_20240507
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C D, en sa qualité de représentante légale de son fils mineur B A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour :
4ème Chambre
DCA_22VE00160_20241015
15 octobre 2024
B, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cette décision ; 4°) d'enjoindre
DCA_21VE03157_20230117
17 janvier 2023
B, représenté par Me Kwemo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 du préfet du Val d'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_25PA00269_20250707
7 juillet 2025
A, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance n° 2431778 du 17 décembre 2024 du tribunal administratif
ORCA_25PA03675_20251022
22 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Kwemo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2427160/5-1 du 26 juin 2025 rendu
ORCA_21VE03242_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORCA_24PA00329_20241022
22 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 5 février 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre
ORCA_22PA02693_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Stéphanie Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 mai 2022 du Tribunal administratif
ORCA_23PA05418_20240507
B, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23VE01468_20241119
19 novembre 2024
A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui
ORCA_25VE01780_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
3ème chambre
DCA_22PA03076_20221216
16 décembre 2022
C, représenté par Me Kwemo, demande à la cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
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