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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5714
16 septembre 2014
16 septembre 2014
dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2014 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET
Source officielle1re Chambre A
61609209db7ff645d856648b
17 septembre 2013
17 septembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61609e51264c7ed035b03c6d
18 février 2014
18 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re Chambre A
61609e55264c7ed035b03c87
26 novembre 2013
26 novembre 2013
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d471
17 janvier 2011
17 janvier 2011
tenues en audience publique : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d948
7 mars 2011
7 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 16 Décembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d963
7 mars 2011
7 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 13 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 20 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 07 Mars 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddee
9 mai 2011
9 mai 2011
LYON) Date de clôture de l'instruction : 28 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu(e) le 08 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 29/01396 Copies exécutoires délivrées à : Me Daniel-Yves LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e01c
30 mai 2011
30 mai 2011
l'instruction : 25 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ce
6 juin 2011
6 juin 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da5
14 janvier 2016
14 janvier 2016
l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix
Source officielle1re Chambre A
616243c91217cad6c01649f8
18 février 2014
18 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be2d
22 mai 2008
22 mai 2008
Marc X..., SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'EVIAN, THONON LES BAINS ET DU CHABLAIS, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNECY ET DES ENVIRONS C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00882_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
rédiger son arrêt de travail pour maladie et le " document de pôle emploi " en application des règles du code du travail, de se prononcer sur l'application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1911 dite loi Evin
Source officielle1ère chambre civile A
69eafd74cdc6046d47576703
23 avril 2026
23 avril 2026
La SCI Le Bateau-Lavoir, régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat devant le tribunal.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C, dirigeant de la SARL Evian immobilier structure 74, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant, en matière de taxe sur la valeur ajoutée, sur la période du 1er janvier 2012 au 31 août
Source officielleRéférés
635b71cfb201587f74be0242
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lacroix-Desbouis, avocats aux offres de droit. La S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a05
28 avril 2003
28 avril 2003
RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur LACROIX, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffière,
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05b
30 mai 2011
30 mai 2011
A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePage 18 sur 119