APPELANT Monsieur X SE DISANT [Z] [N] né le 26 Mars 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Marie-claude LABORDE-APELLE

Dans l'affaire LAFORGE, monsieur C... O... a déploré un abandon de chantier de la part de l'entreprise LAFORGE. Monsieur C...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Maransin Éole et les communes de Bayas, Lagorce, Lapouyade et Laruscade ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux

L'avocat Me Zoé LAFONT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté Monsieur Frédéric Z

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL TOIT BASQUE exerçant sous l'enseigne LAFORET IMMOBILIER 5 Allées Marines [...]

siège, représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU INTIMEE Mme [W] [O], représentant : Me Catherine LAFORET

MMA IARD venant aux droits de COVEA RISK, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Emilie PASCAL LABROT

Par décision du 6 février 2017, le directeur du centre hospitalier Henir Laborit de Poitiers a décidé la prolongation de la mesure d'hospitalisation complète de M. X.... M.

A..., représenté par Me Lassort, a présenté une demande en vue d’obtenir l’exécution de l’arrêt n° 25BX00047 du 3 juin 2025 et tendant au prononcé d’une astreinte de 50 euros par jour de retard après l

A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 de la préfète de la Gironde

A, représenté par Me Lassort, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 du préfet de la Gironde

Représentée par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Fanny SOLANS substituant Me LAPORTE INTIMÉE : [V] [O] née le 05 Août 1955 à [Localité 4] de nationalité Française

chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT DEUX MARS DEUX MILLE UN, DEVANT : Mme Françoise LAPORTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, (rédacteur) Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Monsieur François DUCLAUD

du TRIBUNAL D'INSTANCE DE ROUEN du 05 Janvier 2015 APPELANTES : SA BDL DEVELOPPEMENT 170 Allée Robert Lemasson 76230 BOIS GUILLAUME Représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL LAPORTE

11] et Madame [M] [U] [B] née le 13 Avril 1975 à [Localité 11] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 14] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

code de procédure civile, assisté de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE