représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Aude LACLOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelantes d'un jugement (R.G. 22/01982) rendu le 16 mai

La société Lila, créée le 9 septembre 2015, qui changera de siège social et de gérant dès mars 2016, avait pour associé M.

Assisté de Maître Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Par arrêté du 7 février 2020, le maire de Larra a refusé de délivrer le permis sollicité. M.

Par déclaration en date du 28 mai 2024, M. [V] [G] [E], M. [F] [H], M. [A] [C] [K], M. [Z] [J] et M. [M] [B] ont interjeté appel de la décision.

Laura PETITET, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Copie transmise par mail : - à M.

Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier lors des débats, et de Marie-Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE , Conseillère

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 176 DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01476 Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel BASSE-TERRE du 2 mai 2011.

[V] [N] Représentant : Me Laure MAGUELONNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée

SCI DS contre la société SAS PSA Retail France selon procès-verbaux de saisie du 6 mai 2022 dénoncés le 13 mai 2022  rejeté la demande de la société SCI DS de constitution d'une garantie réelle ou personnelle

Y ajoutant -condamner la MAF, ès qualité d'assureur de M.

jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 novembre 2023, enregistré sous le n° 23/03903 suivant déclaration d'appel du 02 février 2024 Nous, Anne-Laure

MAG a saisi la juridiction des référés qui, par ordonnance du 18 octobre 2006, a désigné un expert.

GREFFIER : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur PIETRI Antoine, substitut général, qui a fait connaître son avis.